[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.

6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise ».

EXPRO, JCP de Bordeaux (RG : 22/01008) suivant déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANTS : [T] [S] né le 22 Juin 1973 à [Localité 1] (ANGLETERRE) de nationalité Britannique, demeurant

[X] [H] pour procéder à l'expertise judiciaire du véhicule. L'expert a déposé le rapport de ses opérations le 2 avril 2023.

Par arrêt du 12 janvier 2023, la cour d'appel de Versailles a : - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [S]

le juge chargé du contrôle des expertises pour remplacer par ordonnance l'expert empêché ou refusant, soit à la requête de la partie la plus diligente, soit d'office, d'une part, et assurer le contrôle

judiciaire, - Ordonner une nouvelle mesure d'expertise afin que l'expert se prononce sur les factures produites par M.

la Cour d'Appel de PARIS  ; - dit que l'expert médical établira son rapport conformément à la mission d'expertise traumatisme crânien intitulée également amélioration de la réparation après traumatisme

Par déclaration au greffe du 24 août 2023, la Sci les rois Mages a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions exceptées celle relative à l'exécution provisoire de la décision, cette affaire

à la chambre civile 2A de la cour d'appel de Nîmes pour contrôler les opérations d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 964-2 du code de procédure civile, - Dit que l'expert fera connaître

elles dûment appelées, autorisé les parties à retirer leurs dossiers au greffe de ce tribunal pour être par elles communiqués à l'expert, dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert commis,

Cet appel est limité aux points 2), 3) et 6) de la mission expertise. L'avis de fixation à bref délai a été délivré le 4 septembre 2025 par le greffe de la cour.

Il conclut au rejet de la demande de contre-expertise, dont il estime qu'elle n'est pas légitime ni utile, en l'absence d'élément venant contredire l'analyse de l'expert.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 18 AVRIL 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUIN 2023 rg n° 22/01089 APPELANT : Monsieur [V] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :

Le juge des référés, saisi par actes des 23 et 27 avril 2021, a ordonné une expertise judiciaire. L'expert, M.[Y], a déposé son rapport le 16 décembre 2021.

L'ordonnance de référé du 29 août 2024 met à la charge de M [F] une provision à valoir sur les frais d'expertise confiée à M. [X] expert.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 février 2019.

Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement du 7 octobre 2021. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 2 mai 2023.

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si rechute du 23/06/2023 est imputable à l'accident

La déclaration d'appel Par déclaration du 18 août 2025, Mme [L] a formé appel de ce jugement, seulement en ce qu'il l'a condamnée « aux entiers dépens lesquels comprennent les frais d'expertise judiciaire