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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
3 octobre 2025
[V] [P], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Pôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
[F] [S] [L] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
68e1fb7f364b3ebed3bf05cc
[E], [T] [Z] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
Pôle 6 - Chambre 4
6868b28df73c18b33b338c7f
4 juillet 2025
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé, et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 8
6868b28df73c18b33b338c83
[R] et Associes, qui avait formé appel incident, a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb6c
20 octobre 2025
[K] [H], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71372cbf3d85a0c71eb6e
[Z] [F] [I], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71372cbf3d85a0c71eb70
[P] [N], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71372cbf3d85a0c71eb72
[V] [U] a déclaré se désister de son appel principal.
68edd8f387178132e1935064
13 octobre 2025
IPANEMA, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf058c
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.
Pôle 6 - Chambre 3
68f71371cbf3d85a0c71eb58
Avilog, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71371cbf3d85a0c71eb5c
[N] [J], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71371cbf3d85a0c71eb5e
En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.
68f71372cbf3d85a0c71eb66
[D] [L], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
68f71372cbf3d85a0c71eb68
[O] [C] a déclaré se désister de son appel principal.
696f328fcdc6046d47f4e65d
19 janvier 2026
En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.
696f3463cdc6046d47f507e4
Pôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
[F] [U] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
69d09c35cdc6046d47102f0d
3 avril 2026
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