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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7d364b3ebed3bf05a4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] [P], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7e364b3ebed3bf05b8

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [S] [L] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7f364b3ebed3bf05cc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E], [T] [Z] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6868b28df73c18b33b338c7f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé, et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6868b28df73c18b33b338c83

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] et Associes, qui avait formé appel incident, a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[K] [H], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Z] [F] [I], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[P] [N], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f71372cbf3d85a0c71eb72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] [U] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68edd8f387178132e1935064

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

IPANEMA, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf058c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f71371cbf3d85a0c71eb58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Avilog, qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[N] [J], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[D] [L], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb68

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[O] [C] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328fcdc6046d47f4e65d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

696f3463cdc6046d47f507e4

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e1fb7c364b3ebed3bf0596

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [U] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c35cdc6046d47102f0d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, l'intimée avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celle-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle

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