CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Agents de maîtrise (MP1 à MP5) : cette catégorie comporte 5 niveaux, eux-mêmes sub-divisés en 1 ou 2 échelons.
Pôle 6 - Chambre 8
6160964541ad74d62c18185f
6 mai 2014
serait classé dans la catégorie du personnel relevant du protocole V.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que les sommes créditées sur les comptes bancaires personnels de M.
9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df75
8 juin 2018
Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il occupe le poste d'Inspecteur du Recouvrement
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.
6031dbeb7f0c83afcfc3df7b
Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, elle occupe le poste de Manager Expert, niveau
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
Le 11 février 2008, elle a été engagée par l'URSSAF des BOUCHES-DU-RHONE et au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des
6031dbec7f0c83afcfc3dfa3
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
6031dbec7f0c83afcfc3dfa5
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
, payantes ou non. / Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ".
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
ni à celle des cadres dirigeants, n'ayant ni les attributions ni les pouvoirs de ces deux catégories de cadres ; .
6253cb0dbd3db21cbdd8cbee
15 octobre 2008
, en cas de passage à une catégorie supérieure.
Avis
CADA:20151295
23 avril 2015
enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel
4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
L'article L. 2312-72 du code du travail dispose : " Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
des personnels éducatif, de direction et para-médical, et que le requérant qui ne fait pas partie de ces catégories professionnelles n'est pas victime de discrimination.
6253cc7ebd3db21cbdd90436
6253cc7ebd3db21cbdd90439
des personnels éducatif, de direction et para-médical, et que la requérante qui ne fait pas partie de ces catégories professionnelles n'est pas victime de discrimination.
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
6253cc7fbd3db21cbdd90443
Page 5 sur 1029