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114 687 résultats pour « appréciation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00e5

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

indiquant annuellement les règles relatives aux promotions appliquées dans l'entreprise outre les bilans annuels des opérations d'avancement et de promotions.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

603580325c2a67a582a3c803

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Les instructions des 3 août 1993 et 25 février 1994 ont précisé l'incidence de l'appréciation (sur la manière de servir) et des absences sur le calcul de ce complément indemnitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

indemnisé en raison d'une discrimination syndicale et salariale fondée à la fois sur l'absence de proposition de reclassement suite à la fermeture de son centre de rattachement et sur l'absence d'appréciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

son employeur a manqué gravement à ses obligations eu égard à l'absence de déroulement normal de sa carrière, à l'absence de visite médicale de contrôle de l'inaptitude, à l'absence d'entretien d'appréciation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] de sa demande en paiement fondée sur une appréciation annuelle de l'indemnité réclamée, le premier juge a considéré que : - le premier paragraphe de l'article 6 de l'annexe 2 du contrat visé ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

jamais accepté, refusant à collaborer avec elle ou d'accomplir un certain nombre de tâches et contestant systématiquement ses décisions prises tout en provoquant des incidents - Dès lors, les appréciations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- l'insuffisance de résultats porte donc seulement sur la période de juillet à novembre 2017, de sorte que le reproche est aussi prématuré qu'abusif et que l'atteinte ou non des objectifs ne peut s'apprécier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f8b787c4000862f641

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort du dossier que la salariée, qui n'avait bénéficié d'aucun entretien annuel, ce que ne conteste pas l'employeur, a cherché à avoir des explications sur son appréciation, qu'il ne peut cependant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fba0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est rappelé que la règle interprétative des contrats précitée de l'article 1188 du code civil est complétée, pour l'appréciation de l'économie générale du contrat, par celle de l'article 1189 du code

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

régulière des agents de sécurité à l'occasion : * du suivi de la période d'essai * de l'appréciation annuelle des performances'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ne peut faire d'ingénierie pédagogique, n'ayant pas les compétences techniques pour répondre aux appels d'offres Il résulte de ses appréciations annuelles que les objectifs qui lui avaient été fixés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Les premières appréciations annuelles du salarié dans ses nouvelles fonctions sont d'ailleurs élogieuses: [A] maîtrise parfaitement les subtilités de tous les pays des Caraïbes dont il est responsable

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CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sa santé mentale s'est encore dégradée lorsqu'il a appris « par une note interne » datée du 21 juin 2019 son licenciement, avant même que celui-ci lui fût notifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

fait 'sens' car il s'agit toujours du financement de crédits immobiliers que ce soit CT ou LT avec souvent les mêmes clients même si leurs besoins sont différents' ; - le formulaire d'entretien d'appréciation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'explicitation par l'employeur des conditions d'attribution de ce bonus fait ressortir l'existence de critères, certes personnels à chaque salarié, mais objectifs en ce qu'ils renvoient à l'appréciation

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