AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
25 novembre 2015
indiquant annuellement les règles relatives aux promotions appliquées dans l'entreprise outre les bilans annuels des opérations d'avancement et de promotions.
Source officiellePage 5 sur 5735
Pôle 6 - Chambre 2
603580325c2a67a582a3c803
14 avril 2016
14 avril 2016
Les instructions des 3 août 1993 et 25 février 1994 ont précisé l'incidence de l'appréciation (sur la manière de servir) et des absences sur le calcul de ce complément indemnitaire.
Source officielle