CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
[I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il a condamné la société à verser à M.
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Dit et jugé le licenciement de Mme [C] sans cause réelle et sérieuse, .
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
[O] [V] repose sur une cause réelle et sérieuse En conséquence, débouter M.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
par requête en date du 16 mars 2021 afin de voir : - Prononcer la nullité du licenciement pour faute grave du 04/07/2020 et en tout état de cause le dire et juger dénué de cause réelle et sérieuse
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
La résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse avec toutes ses conséquences de droit.
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
Au titre des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : 16.416,90 € net .
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
4eme Chambre Section 1
5fca2fdbbc8fa4785788dc1f
27 novembre 2020
[J], subsidiairement à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.
Chambre 4-3
6312eeb02e6a8e4f13ca6055
29 juillet 2022
SUBSIDIAIREMENT : CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
réelle et sérieuse ; Condamner en conséquence la société Rysba au paiement de la somme de 30 750 euros nets de dommages -intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En tout état de cause
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
Il soutient que les demandes de rappel d'heures supplémentaires et de remise en cause du forfait-jours reposent exclusivement sur des relevés établis, a posteriori, dépourvus de valeur probante.
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
[F] [K] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; À titre subsidiaire, - de juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de débouter
Pôle 6 - Chambre 4
69fc1fefcdc6046d47e0c817
6 mai 2026
[N] [J] est sans cause réelle et sérieuse, Condamné la société [5] à payer à M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
réelle et sérieuse et condamné, en conséquence, la société [1] et condamné la société aux sommes suivantes : - 71 816,26 euros au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 000 euros
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961467ecdc6046d47c5198c
8 janvier 2026
Dans ces conditions, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Elle conclut que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
par une cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
réelle et sérieuse; 5.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à Mme [H] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Page 5 sur 2347
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.