MHD/LD ARRET N° 538 N° RG 22/01818 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5S [N] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 539 N° RG 22/01819 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5U [V] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 540 N° RG 22/01820 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5W [P] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Il est décidé de poursuivre la procédure jusqu'à la nomination de l'expert...' ; Que la fin de non recevoir soulevée par la société GENIER DEFORGE doit donc être écartée comme non fondée ; Sur

MINUTE N° 22/542 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Par un acte, séparé, mais signifié le même jour, le même commissaire de justice a signifié, à la société N2A Expertises, à la demande de M.

d'être encourue faute pour lui de l'avoir fait signifier à M.

Le jugement a été signifié le 19 février 2006 et l'arrêt le 17 juillet 2009.

: Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 28 Mai 2026,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07234 S. A. R. L. MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM C / S. C. I.

d'opposition.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription

Cette ordonnance a fait l'objet d'une signification à personne le 28 avril 2021 puis, en l'absence d'opposition de la société Andre Pace, a été revêtue de la formule exécutoire le 1er juin 2021.

, que le commandement de payer aux fins de saisie n'a pas été signifié à personne et en déduit que son opposition est recevable.

[V] au versement des sommes visées, des frais de signification et d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la rectification de l'orthographe du nom de

MHD/LD ARRET N° 537 N° RG 22/01816 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5O [C] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 03676 Ordonnance (No 10/ 02804) rendue