832-4 du Code Civil.

III /-Sur le fond Les époux Y... agissent sur le fondement de l'article 703 du Code Civil.

450 du code de procédure civile

1003, 1010, 1011, 1014 alinéa 2 et 1039 du Code civil, Vu les articles 1157 et suivants du Code civil (dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016), Vu le testament olographe de

699 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile : - à [NO] [S] la somme de 1.500 euros, - à M.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

L'article L. 811-2 du même code prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

Elle est prohibée l'article L 420-1 du code de commerce et le paragraphe 1 de l'article 101 du TFUE ». 4.

1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1

L'article 1079 du code civil précise que le testament partage produit les effets d'un partage.

132-29, 132-30, 132-31 et 132-35 du Code Pénal, CONSTATE que l'avertissement prescrit par l'article 132-29 du code précité n'a pas été donné à l'intéressé, absent, CONFIRME pour le surplus le jugement

450 du code de procédure civile

100 et 101 du code de procédure civile, A titre principal, - débouter M.

32-1 du code de procédure civile, - Débouté la SCI L'Olivier de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

[I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.