] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 100] 28- L'Association ADMR [Localité 72] prise en la personne de son Président en exercice et ayant

Madame Z... est propriétaire en propre, et à titre personnel, de terrains agricoles d'une faible surface évalués pour le tout à 6 920 € (D 96, 103, 105, 106, 107, 109, 591).

: 1° Par l'employeur concernant les consultations prévues par les articles L. 2315-88, L. 2315-91, au 3° de l'article L. 2315-92 et au 1° de l'article L. 2315-94 ainsi qu'au 3° du même article L.

101] Madame [BC] [WC] épouse [AH] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 136] [Adresse 105] [Localité 93] Madame [YO] [ND] née le [Date naissance 32] 1973 à [Localité 125] [Adresse 104]

Par acte du 10 juillet 2015, le lot n°100 dudit immeuble a été divisé en trois lots : 105,106 et 107, la nouvelle servitude de passage portant sur les lots n°1, 23 et 105.

15, 101 et 102, moyennant un loyer annuel de 70 000 euros, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

[Localité 95] Mademoiselle [SG] [BJ] [Adresse 50] [Localité 118] Madame [OZ] [Adresse 57] [Localité 135] Madame [MU] [Adresse 104] [Localité 99] Monsieur [OI] [MU] [Adresse 104] [Localité

SOLENT DRIVE Exploitant le restaurant MC DONALD'S situé [Adresse 106] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 105] [Localité 47] Assignée à jour fixe

[HG] [ZA], né le [Date naissance 55] 1970 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 109] ; 8 - Mme [PH] [ZA], née le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105], de nationalité

Sur le caractère non écrit des articles 2 et 8 de l'acte de refonte de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété du 19 juillet 2018 L'article 8 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965

Par lettre recommandée du 24 octobre 2012 la SCI a renouvelé ses griefs en désignant les lots 107 et 108 comme dépourvus de fenêtres, ajoutant qu'il manque une fenêtre au lot 109 et qu'un problème demeure

, 104, 105, et 106 inventoriés le 15 avril 2016 et le tableau d'Utrillo « Le maquis de Montmartre », ainsi que les lots manquants à l'inventaire n° 9, 10, 62, 68, 93 et 102, à leur frais exclusifs, au

[U] [N] et la Sas Talens [P] [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La plainte du 2 août 2023 pour aide d'Etat illégale au visa des articles 107 et 108 du TFUE constitue la cause de la demande de sursis à statuer, qui s'est révélée postérieurement aux conclusions au fond

[JA] [PK] né le [Date naissance 18] 1949 à [Adresse 104] de nationalité Française [Adresse 101] [Localité 72] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau

], B[Cadastre 105], B[Cadastre 106], B[Cadastre 109], B[Cadastre 110], B[Cadastre 111] à B[Cadastre 112], B[Cadastre 114], B[Cadastre 119], C[Cadastre 83], C[Cadastre 8] à C[Cadastre 9], C[Cadastre 32]

] [Localité 102] Monsieur [RT] [VK] [Adresse 29] [Localité 2] Monsieur [MO] [UM] [Adresse 31] [Localité 8] Monsieur [UA] [KH] [Adresse 97] [Localité 90] Madame [WI] [KH] [Adresse 97

M. et Mme C ont acquis, par acte des 10 et 14 juin 2000, des parcelles situées au lieu-dit " Kerbourleven " à Baden (Morbihan), cadastrées section ZL nos 100, 101, 102, 104 et 106 d'une contenance totale