[K] [J] à payer à Mme [Y] [U] épouse [D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute la société [1] représentée par son mandataire liquidateur M.

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

code de procédure civile, des articles 4 et 5 du même code ; 7 - la condamnation de [D] [Z] à payer, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile une amende civile de 3000 euros, outre

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

945-1 et 786 du Code de Procédure Civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus mentionnés.

1054 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, et à l'amende pour absence de dépôt des déclarations nominatives des honoraires, prévue au II de l'article Lp. 1084-6 du même code, au titre des exercices

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 25 novembre 2024, Mme [Z] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193, 1231 et 1231-1 du code civil, de : -juger qu'elle

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux dépens d'appel.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2004 : 1 000 euros - condamnation à 1 500 euros de dommages et intérêts supplémentaires et a 1 500 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile prononcée par l' arrêt cassé -

450 du code de procédure civile

L'article 416 du code de procédure civile précise que quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission.

804 du code de procédure civile.

La haute juridiction, au visa des article 28 et 361 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1034 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, a jugé

1343-2 du Code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an et ce en application des dispositions des articles 1226 et 1231-1 du Code civil - condamné Monsieur

700 du code de procédure civile, - condamner la SCP Amauger-Texier ès qualités aux entiers dépens, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, et juger qu'ils seront passés en frais

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.