Enfin, il a sollicité 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Par dernières conclusions du 31 octobre 2013, les époux [H], appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1147 et 1148 du Code civil, L. 312-1 à L. 312-36 du Code de la consommation, - réformer

Code de Procédure Civile.

commis une quelconque faute de nature à engager sa responsabilité en vertu des articles 1147 et 1148 du code civil ; Considérant, par conséquent, que le jugement est entièrement confirmé et que l'appelant

1154 du Code civil ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les sommes exposées

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[G] demande à la cour, sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1103, 1197 du code civil, des articles 1218, 1231 et suivants du code civil (ancien articles 1147 et 1148

de l'article 1218 du code civil, - dire et ordonner que Madame Y... n'est tenue de rembourser à la CITIBANK que 10 % des fonds prêtés, A titre reconventionnel : Vu les articles 1131 et 1147 du code

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 12 septembre 2023, Mme [F] [O] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1128, 1140, 1141, 1142, 1240, 1376, de réformer le

à la cour d'appel de : VU les articles 1131 et suivants nouveaux du Code Civil, VU l'article 1153 ancien du code civil devenu 1231-6 du même code, VU l'article 3 de la loi ECKERT du 13 janvier 2014

Vu la requête en fixation à bref délai fondée sur l'article 910 alinéa 2 du code de procédure civile.

1147 et 1148 Code civil étant mal fondée, ' débouter M.

Sur ce, Vu les articles 1148 et 1184 du code civil dans leur version applicable au litige eu égard à la date du contrat litigieux; Vu les articles L. 462-1 et L. 462-5 du code rural; Au soutien

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

[T] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile et des articles 1147 et 1315 du code civil, à la « confirm(ation du) jugement entrepris en toutes ses dispositions » et au débouté des appelants, demandant en outre à leur

450 du code de procédure civile.