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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21da

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dès lors que le but du contrat qui était l'utilisation du séchoir à Luzerne dont il disposait conformément à l'objet social de la CUMA a disparu avec l'annulation du legs universel, conformément aux articles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacab

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur le sort des contrats de vente - Sur le contrat du 12 février 2020 Vu les articles 1193 et 1187 du code civil, Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société [Localité 12] MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995bed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions notifiées le 12 juillet 2023, la société Champagne MDL demande à la cour de: Vu les articles 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu l'article L. 611-12 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7929b053208318995ba2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au soutien de leurs prétentions M. et Mme [G] font valoir principalement, sur le fondement des articles 1186 et 1231-1 du Code civil, que : - LP ECO CONSTRUCTION leur a adressé le 18 décembre 2018 les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

apparents donnés par l'indivision [C] tant à la société Brosset qu'à Me Brillatz ; - débouter la société Homa 286 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; À titre infiniment subsidiaire, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] demandait à la cour, au visa des articles 1186, 1187 et 1603 et suivants du code civil ainsi que de l'article L. 442-6 du code de commerce : A titre principal, de dire que l'action de la société

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9bc40aa805a7864be0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] en annulation de la vente du 25 octobre 2017 Aux termes de l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 8 décembre 2016 d'un montant de 5 148,41 euros TTC, - une facture n°1185 du 22 janvier 2017 d'un montant de 8 118 euros TTC et un avoir de 1 265 euros TTC sur cette facture, - une facture n°1215

Source officielle

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