[Y], la société [11] se prévaut, en premier lieu, d'une impossibilité de voir engager sa responsabilité pour la période antérieure au décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène

née le 07 Juillet 1961 à Genève ... 20290 BORGO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

Juin 1893, le décret du 11 Mars 1894, le décret du 18 Juillet 1913, le décret du 13 Décembre 1948, les articles R. 232-10 et suivants du Code du travail, le décret du 17 Août 1977, pourtant rédigés en

Il ne peut donc être contesté que l'un ou l'autre chemin ne permet pas la desserte de la parcelle K n°[Cadastre 12], laquelle est enclavée pour ne posséder aucune issue sur la voie publique.

/1976; . aucun avis ne peut être émis concernant la date supposée du 19/8/1979 puisqu'aucun écrit de comparaison n'a été produit pour cette période; . la signature pourrait émaner de 1976, 1977, 1979

[D] [MK] né le [Date naissance 91] 1977 à [Localité 59] [Adresse 51] [Localité 59] Mme [UB] [HV] née le [Date naissance 74] 1972 à [Localité 298] [Adresse 294].

Puis, au sein de la verrerie de [Localité 12] : palettiseur de 1970 à 1971, relais cariste de 1971 à 1974, apprenti ouvrier de fabrication de 1974, relais fabrication de 1974 à 1980, conducteur sur machine

9.

A demande à la cour de réformer le jugement du 17 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande pour les années 1974, 1978, 1979, 1980, 1986 et 1987. 6.

articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles 9, 1128, 1137 du code civil, des articles L 341-1 et R 341-1 du code de l'énergie, de l'article 3111-1 du code

[SJ] [MK], née le 22 septembre 1951 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant à [Adresse 40] ; 4 - Mme [VP] [GZ] fille de [DH] [GZ], né le 14 juillet 1955 à [Localité 38] et décédé le 13

, que de 1974 à 1977, il travaillait en chaudronnerie ; qu'à partir de 1977 Monsieur X...

Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures

] Mme [PE] [NP] née le [Date naissance 43] 1979 à TIARET [Adresse 191] [Localité 243] Mme [DX] [PI] née le [Date naissance 38] 1978 à [Localité 284] [Adresse 82] [Localité 164] Mme [V] [

née le 9 juillet 1972 à BESSE EN CHANDESSE demeurant... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Mademoiselle Iadine Z... née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z...

à [Adresse 8] le 24 Octobre 1975 : 13/40ème des droits, · [WS] a [ON], décédé le 1er septembre 1962 : 9/40ème des droits, · [NY] a [BZ] décédé le 9 Mai 1966 : 5/40ème des droits, · [O] a [ON] décédée

d'huissier du 2 septembre 2022 délivré à personne présente au domicile, n'a pas constitué Madame [J] [G] épouse [K] née le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 27] (29) Kergol Vras [Localité

[RI] [PN] né le [Date naissance 88] 1966 à [Localité 177] [Adresse 212] [Localité 177] Mme [ZY] [CO] née le [Date naissance 23] 1971 à [Localité 280] [Adresse 197] [Localité 84] M.

C [Localité 308] Mme [GW] [MP] née le [Date naissance 149] 1971 à [Localité 219] 2ème [Adresse 62] [D] [KC] [Localité 220] Mme [IW] [UX] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 314] [Adresse

X..., titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er décembre 2012, a vécu en concubinage avec Mme Z...à compter de 1976. Ils se sont mariés le 9 mars 1981.