La société CITYA MONTCHALIN, les assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD demandent à la cour de : Vu les articles 1991et 1992 du code civil, vu les articles 1384 et suivants du code civil

805 du code de procédure civile).

du réseau d'alimentation, responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 du même Code à lui payer la somme de 52. 471, 93 euros, sollicitant également

1347 et 1347-1 du code civil, de : « 1°.

1384 alinéa 1er du Code civil ou en tout état de cause, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du même code, des conséquences dommageables de la chute de Monsieur [Z] survenue le 14 mars 2009 à leur

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

[G] [Z] demande à la cour, au visa des anciens articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel régulier, - déclarer ses demandes

1382 ou 1384 du Code Civil.

[L] [K], intimés ayant formé appel incident, invitent la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1 et 1998 du code civil et 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965, à : - confirmer le jugement

[J] [K] [U] à lui verser la somme de 40.000 euros de dommages et intérêts, - ordonner la compensation en application de l'article 1347 du code civil, En tout état de cause, - condamner M.

somme de 20.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice de rupture abusive d'une convention verbale de travail par application des dispositions de l'article 1134, 1382 et 1383 du Code civil

Par jugement du 2 février 2015, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, a : - mis hors de cause la commune [Localité 1], la mutuelle

AMBIANCE CLUB est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 et 1383 du Code Civil mais aussi sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et réclame, dès

civile rappelée ci-dessus ; Sur la responsabilité Vu les articles 1382 à 1384 du code civil, Considérant qu'aux termes de la loi 12 des lois du jeu établies par la FIFA un joueur est exclu du

1382 et suivants du Code Civil.

1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité.

1245 et suivants du code civil, - dire que l'électricité est un produit au sens de l'article 1245-2 du code civil, - dire qu'en application de l'article 1245-1 et du décret du 11 février 2005 modifié

[S] sur le fondement des articles 1377 et 1376 du code civil, - déclarer irrecevable, en application de l'article 564 du code de procédure civile, la demande formée par M.