[W] [Z] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour par les intimés et ce par application des dispositions de l'article 700 du CPC. - condamner M.

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.

700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

totale en application de l'article 515 du CPC - condamné la société 2M OPTICAL aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme ...

544, 683 et 693 et suivants, 1240 et suivants, 1850 et 2227 du Code civil, L 131-1, l 131-3 du CPCE, 367 et 768 du CPC ; I - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Rejeté la demande de

[U] à payer à la société CPC la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec recouvrement direct.

Sylvain X... à payer la somme de 1. 500 € à la société la Voute sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner M.

société Maia et débouté cette dernière de sa demande reconventionnelle ainsi que de sa demande en dommages et intérêts, condamnant la société CPC à lui payer 5 000 euros sur le fondement de l'article

- CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens de première instance et d'appel (CPC, art. 696) '.

-Condamné madame [H] aux dépens avec recouvrement comme en matière d'aide juridictionnelle, outre 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

X... la somme de 4. 420 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage et la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens Vu les conclusions

Par jugement du 22 novembre 2018, le conseil de prud'hommes de Versailles a : - fixé la moyenne des salaires à 2 274, 06 euros conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail ; - condamné la société

[E] [M] RG CPH : 22/01501 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

du cpc conformément aux dispositions de l'article 55-II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui renvoie à l'article 3 du dit décret abrogeant l'ancien article 526 du cpc, et qui s'applique aux instances

- Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La décision a ordonné à l'employeur de payer à la salariée la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC, a dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus des demandes, et mis les dépens de l'instance

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile