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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65336b68bb40ec8318f31e1b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
------------------------------------------------------ APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 4-2
67820c6b0f5e5278a79738b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ordonné l'application de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
L 622-21 et suivants du code de commerce, et 2350 du code civil.
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b25
21 avril 2022
21 avril 2022
[V], et à sa condamnation à lui payer la somme de 3360 euros TTC, outre les intérêts légaux de retard, outre la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la charge
Source officielleChambre 1 A
64eedc4dbb2c32d969d35206
23 août 2023
23 août 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2305 ancien et 2310 ancien du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - condamné solidairement la SCI BLRV, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde5f622ee2173a4bc4d36a
21 juin 2018
21 juin 2018
872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, des dispositions des articles du livre VI du code de commerce, 2287 et 2360 et suivants du code civil, de : - dire et juger que la mesure de rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94709
29 août 2019
29 août 2019
Bien que le greffe lui ait adressé le 13 juin 2019 un courrier expliquant que la représentation par avocat est obligatoire devant la cour et lui ai rappelé les dispositions des articles 901 et suivants
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
28 mai 2026
28 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que les conditions contenues à l'article 2356 du code civil, de validité du nantissement, sont remplies.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
Les conditions de l'action paulienne de l'article 1341-2 du code civil sont en effet réunies.
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48671
4 octobre 2025
4 octobre 2025
455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 3 octobre 2025 à 15h52 qui a prononcé la jonction de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80a
4 avril 2012
4 avril 2012
Y... aux dépens ainsi qu'au paiement de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fd97fce58fe926e91f36fcc
21 janvier 2020
21 janvier 2020
1165 du code civil, ainsi qu'aux dispositions de l'article 2363 alinéa 1er du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b40
2 novembre 2006
2 novembre 2006
euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, -2500 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2013, devant M.
Source officiellePage 5 sur 58