D... une somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

- 3000 € à d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Monsieur X... sollicite la confirmation du jugement et réclame à la SMAC la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamner la SCI L. aux entiers dépens au titre de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

Novembre 2007 par Monsieur BEUZIT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

X... usager de la route départementale 2205, c'est dans le cadre de la mise en cause de la protection et de l'entretien de cette route départementale, ouvrage routier public par essence, que la Cour admette

Vous deviez reprendre la route le samedi matin après votre repos journalier. Vous n'avez pas écouté la consigne et avez pris la route afin de rentrer chez vous. Vous avez roulé jusqu'à 22 heures.

de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme doivent être écartés. 17.

[Z] [U] la somme de 1.500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - a débouté la société Le Malaury de sa demande reconventionnelle au titre du rappel de l'indu et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a dit qu'il

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 8.

1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1244-2 du code du travail, - condamner la société [4], représentée la société [3] en qualité de liquidateur judiciaire à garantir la Selas [H]-[1], en qualité

[H] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L. 1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement pour motif économique notifié à M.

1154 du code civil - 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile débouté M.

450 du code de procédure civile