Sur la nullité du rapport d'expertise, les appelants soutiennent que l'expert n'a pas respecté l'article 276 du code de procédure civile (CPC), en ne répondant pas à leur dire du 9 juin 2020, malgré une

Il sollicite en outre, 3000 €, en application de l'article 700 du CPC.

[S] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC en cause d'appel , Condamne Madame [O] aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me ENGEL suivant les dispositions de l'article

[Z] à verser à Mme [R] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Dans ses dernières conclusions du 16 octobre 2014, M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

271.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par conclusions déposées le 29 octobre 2024, Mmes [S] demandent à la cour de bien vouloir : 'Vu les articles 1302, 1302-1, 1240 et 2249 du Code civil, Vu les articles L.622-28, L.641-3 du Code de commerce

271.

700 du CPC; Condamne, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, la société LOG'INFO au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais du greffe s'élevant à la somme de soixante

, - dire et juger les époux X...mal fondés en leur action en tierce opposition contre l'arrêt du 27 octobre 2006, Très subsidiairement, Vu l'article 591 du NCPC, - voir constater que l'arrêt du 27

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Serp la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

L'article 272 du CPC est tout aussi inapplicable en l'espèce, dès lors que le tribunal de commerce de Lille a tranché le fond du litige et vidé sa saisine.

25 de la loi du 21 décembre 2006, outre la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.