[D] en application de l'article 954 du code de procédure civile, . Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, .

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

DEBOUTE la société [1] VENANT AUX DROITS DE L'EPIC [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE Monsieur [D] [S] aux dépens de la présente instance. » M.

700 du CPC au bénéfice de l'ASL [Adresse 1] condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la résidence [Adresse 7] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile et aux dépens

[N] [D], 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur demande de M.

700 du CPC; - CONDAMNER Monsieur [K] [N] aux entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office

[X] la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'incident.

700 du code de procédure civile, ' condamner Maître [U] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SA [2] au paiement de la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du code de

[M] [H] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté MM.

Rien n'établit que cette cession serait soumise aux dispositions du code monétaire et financier alors qu'elle vise l'article 1326 du code civil et apparaît donc comme une cession de droit commun soumise

-1200 suros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE la société [1] aux entiers dépens.'

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

- Condamné la SARL [U] [D] à payer à la SAS LOC + la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [M] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté M.