[Y] a saisi la présente cour de renvoi en application de l'article 1032 du code de procédure civile.

comporte pas de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines, en méconnaissance du 6° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ; - le dossier de demande ne comporte

72 264 011 87).

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la minute du jugement n'est pas signée, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.

permet de constater que le lot 72 est le premier des lots du 1er étage du bâtiment sur cour ; que l'escalier n'étant pas signalé sur le plan, le lot 72 peut être soit le lot situé face à l'escalier, soit

Le lendemain 7 juillet à 13h, le docteur [X], psychiatre de l'hôpital [4] établissait un certificat dit de 24 heures confirmant la nécessité de soins sans consentement.

[A] sur le fondement des dispositions de l'article L622-21 du code de commerce : M.

/78 contrast & numerix de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ordonner à la SAS 72/78 Contrast & Numerix de remettre à M.

Article 2 : Les conclusions de la société IEL Exploitation 72 tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W62Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

des assurances et 1719 (ancien) du code civil, de réformer le jugement déféré et, jugeant la SARL 72 ROCHECHOUART responsable des troubles de jouissance qu'elles ont subis, de condamner in solidum la

Lorsque le patient relève de l'un des cas mentionnés au II de l'article L. 3211-12, l'avis prévu au premier alinéa du présent II est rendu par le collège mentionné à l'article L. 3211-9.

Le certificat médical de 72 heures, renseigné le 7 octobre 2023 à 11h04 par le docteur [U], a rappelé que M.

[P], soit directement soit indirectement en s'adressant à des tiers partenaires lui donne des directives en lui attribuant la qualité de directeur (principalement pièces 72-13, 72-14, 72-15, 72-18, 72-

en 2015 ; * 36 points en 2016 ; * 72 points en 2017 ; * 72 points en 2018 ; * 36 points en 2019 ; - de condamner la [7] à rectifier ses points de retraite de base selon le détail suivant : * 18,8

points en 2014, ' 72 points en 2015, ' 72 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points en 2020, ' 72 points en 2021

Dès lors, en application de l'article 23 du décret du 4 janvier 2002, la durée maximale des astreintes applicable aux agents du centre hospitalier du Pays d'Apt était de 72 heures pour 15 jours.

à la somme de 2. 067, 72 euros le montant de la condamnation prononcée contre Mme X... ; Statuant à nouveau des chefs infirmés.