3.1.2 de l'avenant. 8.

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[E] [V] et Mme [K] [X] épouse [V].

la somme de 56 329,69 euros aux époux [V] dit que la société [E] [P] sera condamné in solidum avec la société Telbrothers à l'égard des époux [V] dans la limite de la somme de 8 820,65 euros condamné

[V] : La CARSAT du Languedoc [Localité 2] soutient qu'en application de l'article R 351-11° du code de la sécurité sociale, rendu applicable aux travailleurs indépendants par renvoi de l'article D 634

[H] [V] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Interfimo de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné

période allant du 1er juillet 2019 au 18 septembre 2019, - juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 et suivants du code du Travail que dans les termes et

[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

la SA [N] [V] à payer à Mme [L] les sommes suivantes : 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

n'avaient pas commis de manquement fautif susceptible d'exonérer partiellement l'EARL [L] en sa qualité de gardien de la chose ; o Condamné l'EARL [L] à payer aux consorts [V] une somme de 8 290 euros

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date

Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [V] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de la procédure de référé

[V] [I] à lui payer au titre du contrat du 8 novembre 2021, la somme de 27 988,14 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article

& CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [V] [Z] né le 15 Décembre 1951 [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [L] [Z] né le 30 Avril 1975 à [Localité

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tenant à l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [V]. 8.

, appelante, sollicite sur le fondement des articles L341-2, R 313-5 et R 313-8 du code de sécurité sociale et 1217 du code civil de : - réformer le jugement déféré dans toutes ses dispositions et

Mme [V] [R] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 11 janvier 2025. 8. M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIM -DA- [R] [I] / [D] [V], [N] [V], S.A.S.U.

demande d'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - condamné Madame [V] aux dépens.