MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G], dans ses dernières écritures en date du 11 octobre 2022, demande à la cour au visa des articles 544 et 545 du Code civil, 16, 834 et 835 du Code de procédure

[L], la société [10] pourra avancer la provision des honoraires du mandataire en ses lieu et place ; A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile :

Mais dès à présent, Vu1'article 835 du Code de Procédure Civile, - DECLARE recevable 1'action de la SCI SHEET ANCHOR ALPHA.

700 du code de procédure civile ; - Sur la provision allouée : Les appelants pour s'opposer au versement de la somme de 4000€ font état de l'article 835 du code de procédure civile qui exige l'existence

[G] soutient notamment que : - en vertu de l'article 835 du code de procédure civile, le juge des référés est le juge de l'évidence, de l'incontestable ; - en considérant que M.

[N] se heurte à une contestation sérieuse et est injustifiée, en l'absence de dommage imminent et de trouble manifestement illicite au sens des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 19 septembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Mimos demande à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 10 juillet 2025, Mme [I] [D] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil

835 du code procédure civile.

la SCI AKL, dans le cadre de la rénovation de son immeuble, la création de vues sur leur propriété, les époux [F] l'ont, suivant exploit d'huissier du 25 mars 2024, fait citer, sur le fondement de l'article

[E], [N] et [B] aux fins principalement d'être autorisée à procéder à la dépose des installations électriques au visa de l'article 835 du code de procédure civile, avec le concours de la force publique

[H], [G] et [W] aux fins principalement d'être autorisée à procéder à la dépose des installations électriques au visa de l'article 835 du code de procédure civile, avec le concours de la force publique

Ils se fondent sur les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et invoquent l'existence d'un trouble imminent en soutenant que la mise en place d'une AESH à titre conservatoire, dans

835 du Code de procédure civile, Rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [C] a dès lors assigné sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile la SARL ERIC FROSIO et la société GROUPAMA D'OC afin d'obtenir à titre principal leur condamnation solidaire à lui

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions signifiées par RPVA le 13 janvier 2022, Madame [M] et Monsieur [F] demandent à la cour au visa de l'article 835 du code de procédure civile de': -Réformer

Aux termes de ses dernières écritures en date du 10 mai 2023, Madame [U] [Z], appelante, statuant sur le fondement des articles 835 du code de procédure civile, 649, 682 et 701 du code civil, entend voir

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026, elles demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L. 113-1 du code des assurances, de : Les recevoir