de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 873 du code de procédure civile, le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire

Par conclusions régularisées le 26 janvier 2024, la société I-Men Interim demande à la cour : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de

PATRIA 21 sollicite que la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1103, 1193, 1217, 1219 et 1221 du code civil : - constate l'absence de contestation sérieuse opposée à la demande

L'appelante soutient en substance, au visa de l'article 873 du Code de procédure civile, qu'il existait des contestations sérieuses qui s'opposaient à ce que le juge des référés fasse droit aux demandes

873 du code de procédure civile.

D.442-2 du code de commerce'; -son action n'est pas fondée sur une rupture brutale des relations commerciales, s'agissant de prétentions uniquement fondées sur l'article 873 du code de procédure civile

[F], la société Maguen Cyber, la société AMD Blue et la société Maguen Holding demandent à la cour, sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile de: infirmer l'ordonnance de référé

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

Par ordonnance du 16 juillet 2018, Le président du tribunal de commerce de Perpignan «'statuant en matière de référé'», au visa des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile et en considération

873 du code de procédure civile en demandant qu'il soit mis fin aux troubles en résultant.

873 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

étant rappelé qu'il appartient à la partie demanderesse en référé de démontrer que la pratique abusive constitue un trouble manifestement illicite, au sens de l'article 873 du code de procédure civile.

873 alinéa 2du code de procédure civile, 1217 et 1231-6 du code civil, que la cour : - déclare sa demande recevable et bien fondée, - annule en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 21 octobre

Le Moins Cher En Formation demande au visa des articles 873 du code de Procédure civile et L 3332-1-1 et R 3332-4 du Code de la Santé Publique, dans ses dernières écritures en date du 11 octobre 2017 de

En ses dernières écritures notifiées le 22 mai 2025, la société Richardson demande à la cour, au visa des articles L. 131-35 et L. 131-59 du code monétaire et financier, de l'article 873 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.