[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Ils sont en conséquence déboutés de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

lieu à indemnité d'occupation, - condamnât les défenderesses au paiement de la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

595, 596 et 598 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision et en débouter de ce fait la SA Gelied, - en tout état de cause, le déclarer non fondé et

code général des impôts ; - le code de justice administrative.

5, 2302 et 2303 du code civil, et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, à titre principal, - dire et juger déchue la société

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL [Adresse 6] Forest.

595 du Code de Procédure Civile.

595 du Code Civil.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS [P] Gestion à payer à la société civile immobilière SCI des docteurs [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Enfin, elle fait valoir qu'aux termes de l'article L. 110-3 du code de commerce, la preuve est libre à l'égard des commerçants. *** 25.L'article 596 du code de procédure civile dispose:

000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil sans préjudice de voir appliquer les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile.

A une somme de 3 000 euros en application des articles l'article L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

D la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] en application des dispositions des articles 595 et 596 du code de procédure civile ; - de débouter M. [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.