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26 446 résultats pour « assemblee generale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090563

Appel

12 février 2009

12 février 2009

; 3) procès-verbal, comptes-rendus et autres documents du bureau et du comité directeur ayant décidé de convoquer l'assemblée générale ; 4) procès-verbaux, comptes-rendus et autres documents des assemblées

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le 15 novembre 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

générale du 9 décembre 2011, -Débouté M. et Mme [T] de leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 9 décembre 2011, -Annulé la résolution n°2 de l'assemblée générale du 9 décembre 2011, -Déclaré

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ne nécessitait pas la délibération et l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

de décision d'assemblée générale enfermée dans un délai très strict.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 2021, d'importants travaux de désamiantage des coursives et balcons en façade ont été soumis au vote des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbd07e315bd9af6f35d6bf

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Si vous voulez modifier la désignation des lots par la suite, il faudra que vous obteniez l'autorisation en assemblée générale des copropriétaires ainsi qu'une autorisation auprès de la mairie de Paris

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par décision d'assemblée générale du 15 juin 2015, la société Up to wood, en sa qualité d'associé unique de la société Jeveuxdubois.com, a prononcé la dissolution anticipée de cette dernière dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd98772e592d47765b6c40f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

9]", - désigné Me [A] [H] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI [Adresse 13] avec pour mission, jusqu'à la désignation d'un nouveau gérant, d'administrer ladite SCI, de convoquer une assemblée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3d3cdc6046d47eea631

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette division a été validée par l'assemblée générale de l'association syndicale libre le 17 février 2000.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'assemblée générale du 20 octobre 2020 ont été votées, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les résolutions n°24 et 25 proposées.

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Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution : L'assemblée générale décide de révoquer M [E] [M] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

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CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Réunis en assemblée générale le 16 janvier 2023, les copropriétaires de la [Adresse 1] ont notamment adopté une résolution n°12-2 imposant aux propriétaires du lot n° 5 de combler et condamner l'escalier

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CA

Avis

CADA:20170210

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du procès-verbal émis par l'assemblée

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CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

générale du 19 juin 1982 et relève par ailleurs le défaut d'autorisation de l'assemblée générale comme exigé par le règlement de copropriété en ses articles 9 et 10, y ajoutant que la création de ce chemin

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9e0124b2cad1f4bb0751e

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires, à l'exception de ceux

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

générale du 6 septembre 2012 La résolution querellée est libellée comme suit : ' L'assemblée générale, élit aux fonctions de Syndic, le cabinet SEGINE, exerçant [Adresse 2], à compter du 6 septembre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

L'assemblée générale des copropriétaires ayant voté les travaux préconisés par l'expert, Mlle [M] s'est désistée de la demande qu'elle avait formée contre le syndicat des copropriétaires, à l'exception

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CA

4e chambre 2e section

5fd93223fd7ff0123544793b

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

générale extraordinaire du 3 juillet 2014 et la convocation d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire, et à titre supplétif, si la cour devait en confirmer la validité, l'étalement des sommes dues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] est valide, - dire que l'assemblée générale du 22 décembre 2023 ayant prononcé l'exclusion de M. 

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