" des postes administratifs dont l'activité est générée par les services d'assistance commerciale " et par sa suppression, au sein de la société Papeterie de Voiron, des deux postes d'assistante de service

ARRET No 12/309 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Jade X...

non représenté SCP BAYLE ET CHANEL, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL INTER SURVEILLANCE ASSISTANCE 25 Rue de Sarre ZAC du GPV 57070 METZ Non comparante non représentée CGEA

Il a conclu qu'une mesure d'assistance sous forme de curatelle est justifiée, mais pourra être aménagée progressivement en associant davantage l'intéressée à la gestion de ses biens.

SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G198 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

N Centre Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Magalie, assistante juridique et de Mme Z...

'Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas assister ou représenter les parties devant les formations de ce conseil.'

qu'il n'avait pas sollicité l'assistance d'un avocat durant la mesure et qu'il ait signé ce procès-verbal, étant en outre relevé que l'intéressé ne sait ni lire ni écrire.

, toque : P0220 INTIMEE Société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 COMPOSITION DE LA COUR

Etablissements [T] à payer à la SAS A2MO la somme de 10 432 euros TTC avec intérêts de droit, - dit l'exécution provisoire de plein droit, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes plus

[Localité 2] représentée par Me Isabelle MOYNACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1399 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/10035 du 30/03/2011 accordée par le bureau d'aide

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

OCP REPARTITION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [K] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

1- RG n° F17/05643 APPELANTE SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK IRELAND PLC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julia GORI, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 INTIMÉ Monsieur

représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0158 substitué par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0584 COMPOSITION DE LA COUR : En application

1] Représentée et assisté de Me Alain BARBIER avocat plaidant, de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Madame [G] [Z] Représentée par Monsieur [C]

, P0567 substitué par Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS AWP FRANCE VENANT AUX DROITS DE MONDIAL ASSISTANCE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Mehdi LEFEVRE

d'opposition.

Les éléments actualisés du dossier d'assistance éducative ont été communiqués à la Cour et les parties ont été mises en mesure de les consulter en temps utile.