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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la nullité tirée des réticences multiples L'article 10-1 des conditions générales du contrat d'assurance, dont se prévaut la société Allianz, qui prévoit qu' « en cas de mauvaise foi, de fausses
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87055
19 avril 2004
19 avril 2004
VEHBI, la SA AXA ASSURANCES, Mr BOURZGUI X... et la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE aux fins de faire déclarer commune la mesure d'instruction à intervenir, instance enrôlée sous le n° 02-602.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f51
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre du tableau 57 le 1er février 2021. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le certificat médical établi le jour même mentionnait un traumatisme de l'épaule gauche et des érosions cutanées multiples.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622a1d7564000872dec0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 17 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié à M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, le troisième acte opératoire éventuel est exceptionnellement noté à 50% de son coefficient. 2.
Source officielle1ère chambre civile A
616337df06e11dac7d76d024
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Multiplacements 2".
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ARTICLES MULTIPLES (SEMAM) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 M.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088639
8 novembre 2017
8 novembre 2017
La caisse primaire d'assurance maladie qui avait procédé, courant 2011, à un contrôle des facturations des actes AIS3 de Madame [O], infirmière libérale, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321decdc6046d47644a74
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne a notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; comme le premier juge, la cour estime donc les conditions générales du contrat d'assurance opposables à l'assuré.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
10 mai 2022
Et l'arrêt [W] du 05 mars 2009 auquel se réfère l'appelant ne suggère ni n'impose au juge national de vérifier le caractère nécesaire du régime légal d'assurance au regard de l'objectif d'équilibre financier
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B de B-Vie Multiplacements 2 AS/00939349.0002, - en ce qu'il a débouté Mme [Y] [G] de sa demande en paiement d'intérêts de retard majorés au titre des contrats assurance-vie Natio Vie Multiplacements
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) représentant : SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS Avocat au barreau de RIOM Sté AZUR ASSURANCES IARD DEVENUE MMA IARD ... 63700 SAINT ELOY LES MINES Représentant : Me
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * DECISION Le 19 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme a notifié à M.
Source officielle5e Chambre
5fdc16cc3132893b214b9e3c
20 décembre 2018
20 décembre 2018
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
4 mai 2026
Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
CORDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS **************** MACSF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS SANTE FRANCAIS) N° SIRET : [
Source officiellePage 5 sur 274