aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3 000 euros sur le

des chefs du jugement exceptés le débouté de la CPAM au titre de la perte de gains professionnels actuels, sa condamnation in solidum avec son assureur envers l'ONIAM, et le débouté de l'ONIAM, de la

-confirmer le jugement entrepris pour le surplus et notamment en ce qu'il a condamné AXA FRANCE IARD à garantir Mme [A] épouse [Z] et M. [Z] de toutes les condamnations prononcées à leur encontre.

La Cie la Lilloise a été condamnée à garantir, toujours sous la même réserve de ses deux plafonds de garantie, pour les dommages aux existants et les dommages immatériels, à garantir la Cie MMA de la totalité

générales intitulées «'Conduire l'assurance automobile de Groupama'» qui stipulent au titre de la garantie «' Dommages tous accidents'» que «'sont garantis les dommages causés au véhicule assuré lorsque

jugement précité assorti de l'exécution provisoire, entend appeler en garantie ses deux sous-traitants et surtout, les assureurs de ces derniers, du chef des condamnations prononcées contre lui.

[M] de sa demande visant à être relevé et garanti de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; - dire et juger que M.

Les premiers juges ont considéré que la clause pouvait être interprétée en ce sens que l'assureur entend ne pas accorder sa garantie lorsque des désordres surviennent sur un chantier dès lors qu'il est

Elle sollicite, par ailleurs la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la société MAGAUD et son assureur de leur demande de dommages et intérêts.

[N] ou de son assureur ne pouvait être retenue, par conséquent, débouter M. [E] des demandes formées à l'encontre de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de M. [N], condamner M.

A...ou son assureur mais en tout état de cause sans recours contre le Fonds de Garantie compte tenu de son obligation subsidiaire.

En revanche, il n' est ni soutenu ni démontré que la Compagnie AXA accorde sa garantie hors responsabilité civile décennale de son assurée en qualité de sous- traitant de sorte qu' elle n' est pas acquise

tiers, lorsque l'assuré est à l'inverse victime de dommages subis par son véhicule et imputables à un tiers.

condamner son assureur à lui verser la somme de 165'153,60€ compte tenu des provisions versées.

à la moitié cette condamnation, - condamner la SA Groupama à lui verser la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour retard dans l'exécution de son obligation contractuelle, - condamner

garantie opposé par la SA CALYPSO pour fausse déclaration de la part de l'assuré injustifié et infondé, - de débouter l'assureur de sa demande en nullité du contrat et le condamner à garantie, - de

d'assureur de la société Sol Industriels du Poitou et de son appel, - débouter la société Sol Industriels du Poitou de son appel incident, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions et notamment

En conséquence, en application de cette clause, la SA Maaf Assurances ne sera pas condamnée à garantir son assurée. L'assureur, qui conclut avec la S.A.R.L.

non exclus permettent eux aussi de mobiliser les garanties sous réserve des clauses d'exclusion et en l'espèce, à la condition d'atteindre un bien assuré et partant de causer au bien un dommage matériel

ce qu'il a condamné la société MMA à garantir la société RB CONCEPT de toute condamnation, - sur l'appel incident, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que les dommages querellés relevaient