B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il soutient avoir subis à raison de la violation par

du préjudice matériel subi, les a condamnés in solidum à leur verser une indemnité de 137.154 euros indexée sur l'évolution de l'indice du coût de la construction depuis le 23 février 2017 jusqu'au jugement

[X] [F] soutient que : - il a subi des humiliations ; - M.

préférentielle le domicile conjugal, à titre subsidiaire de prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., de la condamner à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral

la résidence des enfants au domicile maternel, fixation à la charge du père d'une contribution de 180 ¿ par mois et par enfant pour l'entretien et l'éducation de A...et B..., des enfants, attribution au

B... et Madame C... à verser aux époux X... la somme de 10. 000 ¿ au titre du préjudice moral subi.

A. S. CORNING A... veuve X... Gaëlle X... épouse Y... Magalie X... épouse Z... D. R. A. S. S.

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le magistrat est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis

Ils ont ensuite, sur le fondement de la responsabilité délictuelle de Monsieur [O], condamné celui-ci à payer la somme de 3.000 euros à Madame [S] en réparation de son préjudice moral, mais débouté cette

Sur la demande reconventionnelle : Il est suffisamment établi par les pièces du dossier et admis en substance par l'épouse qu'elle a prélevé courant 2002 sur des placements et comptes communs des sommes

à M [W] [P], Mme [D] [G] épouse [P], Mme [V] [G], Mme [A] [P] une somme de 8000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision' ;

de 23 748,82 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul outre la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner Mme [O] aux dépens et à payer

[K] [D] de la façon suivante : - en réparation du préjudice moral subi par Mme [W] [D] : 100 000 euros - en réparation du préjudice moral subi par Mme [C] [D] : 50 000 euros - en réparation du préjudice

[U] [A] à réparer le préjudice qu'il a fait subir aux consorts [S] [P] et le condamner à leur régler la somme de 168 567,26 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter

' Les préjudices des ayants droits Moyens des parties Le FIVA sollicite la réparation du préjudice moral subi par chacun des ayants-droits de M. 

un préjudice financier et moral qu'il convient de réparer sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en leur allouant la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; que l'appelante ne

: - condamné in solidum Monsieur [Z] [J] et la société GROUPAMA Paris-Val de Loire, * à payer : - diverses sommes en réparation des préjudices moraux et matériel des victimes par ricochet, - au titre

de 13 258,57€ en réparation de leurs préjudices du fait du retard de livraison, subsidiairement la somme de 12 058,57€, . la somme de 25 000€, en réparation de leurs troubles de jouissance au 1er

demande de condamnation solidaire de Me [V] et de son assureur la Mma iard à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral subi en raison des fautes et omissions commises par

de 18 000 euros pour préjudice moral a également trait au harcèlement moral et n'est pas seulement en lien avec la rupture.