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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65bb46421712fc000885e868
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Contrairement à son affirmation, la Sasu Samsic II ne rapporte pas la preuve de l'envoi, dès le 5 décembre 2019, d'un avenant au contrat de travail pour l'affectation à compter du 3 décembre 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163abeb379f4722fa1c52fd
4 février 2010
4 février 2010
intitulée « avenant au contrat d'agent commercial du » - fixe sa créance au passif des sociétés REPONSE FI et REPONSE FI POISSY, aux sommes suivantes : 29.383, 20 € de commissions brutes pour septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639e0ac27cfcda968a6383
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Puis, aux termes d'un avenant au contrat de travail en date du 13 mars 1979, à effet du 1er mars 1979, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f2
30 avril 2008
30 avril 2008
La fiche annuelle de rémunération pour l'année 2002 signée par Monsieur Christian X... comportait un paragraphe intitulé : avenant au contrat de travail, instaurant une contrepartie financière à la clause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Puis par avenant du 26 décembre 2011, madame [J] [E]-[L] a été promue au poste de coordinatrice direction commerciale, son avenant au contrat de travail stipulant à l'article 2 une clause « lieu de travail-clause
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f678
22 février 2012
22 février 2012
Elle appelle en garantie la SCI GPE INVESTISSEMENT, en faisant valoir que celle-ci, par convention du 21 juin 2005 concomitante à la signature du traité d'apport et de l'avenant au contrat de bail, avait
Source officielle21e chambre
635237cb8c924eadffcc4b1e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'avenant du 28 janvier 2011 à cet accord, dont l'article 3.1.2, seul invoqué, est ainsi libellé : « dans l'avenant au contrat de travail prévu à l'article 3.1.1 ci-dessus, l'entreprise entrante doit
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Douce Marie a cédé son activité à la SAS Foch Immobilier et un avenant au contrat a été régularisé avec M.
Source officielleChambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
27 juillet 2022
au contrat de travail ; -le courrier du 2 janvier 2012, signé par les deux parties, valant avenant au contrat de travail, et prévoyant qu'à compter du 2 janvier 2012, Monsieur [D] exercerait une activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Après réception de la liste du personnel concerné par le transfert, l'entreprise entrante établit un avenant au contrat de travail dans le délai de 15 jours avant le début du marché (si les délais le permettent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
de 3,6,9 ans du bail ainsi qu'en cas de non signature de l'avenant au contrat prévu à l'article 3.1.
Source officielleAvis
CADA:20162535
23 juin 2016
23 juin 2016
de délégation de service public actuel, dont il est prévu la signature prochainement d'un avenant et reste la base de modifications substantielles dans le contrat de délégation de service public à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
L'appelante fait valoir que le vol des deux exemplaires de l'avenant au contrat de travail est matériellement établi et qu'un tel comportement délictueux caractérise une faute grave.
Source officielleChambre 1 A
64534c9c37f394d0f8f6657f
3 mai 2023
3 mai 2023
soulevées par la Caisse de Crédit Mutuel du PAYS DE SAINTE ODILE, nécessite que soit traitée la question complexe des actes contractuels liant les parties et notamment celle concernant l'existence ou non d'avenants
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par avenant au contrat de travail en date du 14 novembre 2016, Monsieur [J] [X] a été promu, à effet du 1er janvier 2017, au poste de chef d'atelier, statut agent de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... a signé un premier avenant à son contrat de travail en date du 5 septembre 2006, un avenant récapitulatif sur la première période de modulation.
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par avenant au contrat de travail daté du 14 novembre 2016, Monsieur [J] [L] a été promu responsable d'agence (statut agent de maîtrise) à effet au 1er janvier 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[A] fait encore remarquer que le syndicat des copropriétaires ne lui a pas proposé d'avenant à son contrat de travail comme l'y invitait l'arrêt du 16 mai 2012 en disposant notamment que le contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
La C.G.M., intimée et appelante à titre incident a demandé à la Cour de : Constater que M.X... exerce les fonctions de Chargé de Mission et non d'Attaché de Direction, comme rapporté par l'avenant au
Source officielleAvis
CADA:20162031
9 juin 2016
9 juin 2016
ou les actes unilatéraux sur le fondement desquels les VHU situés sur le territoire de la commune sont confiés à une ou des entreprises de transport et/ou de démolition ; 2) les éventuels avenants aux
Source officiellePage 5 sur 1393