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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je pense sincèrement qu'il est nécessaire d'interagir plus simplement avec ses collègues et collaborateurs ».

Source officielle
CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193e0

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Pour faire face aux difficultés du monde économique actuel, notre société doit pouvoir compter sur ses collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Mohsen Y..., avocats, plusieurs contrats de collaboration libérale au titre des périodes allant du 30 janvier 2002 au 16 juillet 2004, du 13 septembre 2005 au 30 juin 2006 et du 1er juin 2007 au mois de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

-un défaut récurrent de collaboration avec ses collègues La SAS METRO FRANCE fait valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Au dernier état de votre collaboration, vous occupiez la fonction de directeur d'établissement des deux bureaux de [Localité 5].

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

» soit 28 collaborateurs dont 3 affectés au siège social).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

qui avait démissionné -de l'impossibilité d'accéder au calendrier de ses collaborateurs -de l'entretien d'embauche d'un de ses futurs collaborateurs sans qu'elle n'en soit informée et de l'offre qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les collaborateurs ont eu le sentiment d'être abandonnés, perdus et livrés à eux même.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42de

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article 2 de l'avenant stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration 3

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'employeur ne fournit aucun tableau de comparaison permettant de mesurer l'absentéisme des collaborateurs de Mme [W] avant son arrivée et pendant ses fonctions.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Votre Courriel circulaire adressé à vos collaborateurs le 10/09/2015 instaurant un périmètre de communication exclusif avec vos collaborateurs, interdisant tout échange avec votre hiérarchie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dcaa7dee0d07687368eb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il relève que certaines déclarations concernant d'autres collaborateurs, notamment M. [G], n'ont pas été faites publiquement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ailleurs, et c'est le pendant logique de la dégradation de votre collaboration, plusieurs collaborateurs nous ont sollicités pour faire état de difficultés relationnelles et managériales.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ce même avenant, il était stipulé un revenu minimum garanti d'un montant de 4 000 euros bruts par mois non cumulable avec les commissions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1c9

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Par avenant en date du 1er janvier 2011 à effet du même jour, son contrat de travail a été transféré au profit de la SASU Umanis Investissement avec reprise d'ancienneté au 9 novembre 2009 et par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d5548a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

cachetier, 'les bases et termes de sa collaboration étant précisés par accord à l'occasion des renouvellements des programmes et de l'antenne par lettre d'engagement ayant valeur d'avenant'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette attestation est corroborée par les propos du fils de Mme [X] qui précise : 'ma mère a été embauchée comme responsable du restaurant pour remplacer celle en place qui partait en 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ad8121050008662e75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La méthodologie définie avec le CHSCT prévoyait l'audition de 60 collaborateurs environ, dont 13 managers, par groupes divisés en 16 unités de travail, en respectant une séparation entre les collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163230a3dbed56e5e2c2eab

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Un avenant avec la clause suivante : « (...) la période d'essai de 3 mois fixée par le contrat de travail conclu en date du 3 septembre 2007 entre la SARL GDP Vendôme Développement et Madame [V] [Z] est

Source officielle

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