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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61635de1683f470e3416dc18
19 janvier 2011
payés afférents et la prime de treizième mois, - prime d'ancienneté : 6.862,27 euros - prime de 13ème mois : 571,854 euros - congés payés afférents : 734,40 euros - rappel de prime appareil photo
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd2
30 octobre 2008
Au recto du mandat figure l'indication d'une visite en date du 25 septembre 2002 d'une affaire située à Cruis (04) proposée à un prix de vente HT de 182. 500 euros.
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
sérieux ; ô d'infirmer en conséquence la décision entreprise et, statuant à nouveau, de prononcer la nullité pour défaut de prix réel et sérieux de la vente du 6 février 1990 ; * Sur la vente du
1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1e7
13 mai 2022
à sa vente, qu'ils se sont heurtés à des difficultés juridiques qui les ont dépassés, que la maison a perdu de sa valeur, qu'il leur semble injuste, dans ces conditions, de devoir encore subir un plan
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente.
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE La société SENY située à [Localité 3] exploite un magasin de vente de cuisine sous l'enseigne Cuisines SCHMIDT leader français de la vente de cuisines sur-mesure.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2958a34ad10008581b8e
18 janvier 2024
Sur interrogation de la cour, Mme [O] indique avoir utilisé le prix de vente du véhicule de 14 500 euros pour payer des créanciers hors plan, pour payer le crédit du véhicule, pour régler les factures
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
; que la vente de gré à gré ne peut être autorisée sans offre réelle d'un acheteur et fixation des conditions essentielles de la vente.
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
[D] [R] d'annuler la vente et de restituer le prix de vente mais cette démarche est restée vaine.
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
, et notamment de ses délais, - qu'en outre, les ventes à la barre du Tribunal attirent des candidats acquéreurs plus nombreux que les adjudications qui se déroulent au sein des études de Notaires,
9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
et le pris d'achat déduction faite des frais de remise en état et de la TVA' ; - une prime brute de 1.00 % de la production de financement de Monsieur [O] hors barèmes promotionnels ; - une prime de
6789f563b7cff8efb7357669
16 janvier 2025
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] en congés payés pour ne pas le pénaliser. Le bulletin de salaire de M.
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
pendant la mariage, et ce sans préjudice de ses droits dans l'actif net de communauté, .................. - ORDONNE la vente de l'immeuble de communauté au prix minimal de 110. 000 ¿, - DONNE ACTE à Mme
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
[L], président de la société, souhaitait revendre ses parts et cherchait en la licenciant à faciliter cette vente.
6ème Chambre B
5fddf6c7dad6a897fe30f79e
27 mars 2018
licitation de l'immeuble situé [...], cadastré section [...], se fera à la barre du tribunal de grande instance de Quimper sur le cahier des conditions de vente déposé par la SELARL BGLG ; > débouter
63d37a95d1bc2605de4b4a53
Pôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b20
7 avril 2023
ainsi que les prix d'achat et/ou de vente et vérifier qu'ils portent sur les vidéogrammes du marché locatif.
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05
1 octobre 2025
euros pour sa vente à la barre du tribunal.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
Il est admis que les barèmes professionnels appliquent un pourcentage de 45 % à 75 % (65 % pour l'administration fiscale) du chiffre d'affaires TTC pour la vente de cadeaux, arts de la table et liste de
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