mobiliers, incluant l'ensemble des véhicules, camions, résidence mobiles, et de tous les biens et animaux, dans un délai de huit jours suivant la signification du jugement ; - rejeté la demande d'application

Lorsque le transfert de tels biens mobiliers hors de l'autre Etat est considéré comme une aliénation de ces biens, les gains correspondant à la période écoulée jusqu'à la date de ce transfert sont imposables

Pour eux, le remplacement à neuf des biens endommagés inclut celui d'une canalisation, aucune définition restrictive d'un bien mobilier ne figurant au contrat, dont les clauses ambiguës doivent s'interpréter

[G] d'un document daté du 14 avril 2007 autorisant celui-ci à emporter des biens mobiliers de décoration de la Villa Trianon, objets du litige. M.

Les biens mobiliers liés à l'exploitation du casino ont quant à eux été évalués par un commissaire-priseur à 1.549.080 euros.

Elles invoquent à titre liminaire l'irrecevabilité de la contestation fondée sur le caractère insaisissable des biens mobiliers saisis pour non-respect du délai d'un mois à compter de la signification

une résolution autorisant le dirigeant de la société à conclure avec la société Groupe Partouche un contrat de bail portant sur l'immeuble abritant le casino, ainsi qu'à vendre à cette dernière les biens

directement ou indirectement à l'occasion d'un changement d'exploitant, soit obtenu ou tenté d'obtenir une remise d'argent ou de valeurs non justifiées, soit imposé ou tenté d'imposer la reprise de biens

titre des biens mobiliers, outre la somme de 17 835,06 euros au titre de la reprise de TVA ; - M.

A C et d'annuler toute hypothèque sur les biens mobiliers et immobiliers qu'il recevra de sa mère défunte.

de la garantie est conditionnée à la survenance d'un événement garanti en dommages directs atteignant les biens assurés, qui sont les biens immeubles par nature ou par destination et les biens mobiliers

Il demande remboursement de paiements pour le compte de Corinne X... en ce qui concerne l'acquisition de biens mobiliers, la réalisation de travaux dans l'immeuble appartenant à celle-ci et ses emprunts

détruit, de sorte qu'aucun document n'a pu être retrouvé ; qu'ils ont cependant pu produire des photos, un rapport d'évaluation BETAG, des devis'.concernant les embellissements de l'appartement, les biens

[M] a donné la procuration spéciale à son épouse en vue de 'me représenter et agir en mon nom, avec une totale délégation de mes pouvoirs de signatures pour ce qui concerne toutes opérations sur mes biens

et l'ensemble des biens mobiliers qui se trouvaient dans la propriété de Mousseaux, Il sollicite 3.050 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Ils ne disposent plus d'aucun bien mobilier ou immobilier, ayant même dû vendre leurs alliances.

La BNP a déclaré sa créance par lettre du 20 juin 2005, puis a récupéré les biens mobiliers qu'elle a vendu aux sommes suivantes : 500 € pour le contrat... et 10. 900 € pour le contrat ....

d'ouverture de la procédure collective et résultant de la procédure de vérification des créances ; les frais et honoraires dûs au syndic ou au commissaire-priseur chargé de la vente aux enchères publiques des biens