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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
JURA BOISSONS et de la S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
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6 octobre 2020
Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs.
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; café instantané, café glacé et boissons à base de café ; café aromatisé instantané,
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
pas de boissons alcoolisées.
Cour d'Appel
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30 septembre 2004
FRANCE BOISSONS ...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".
Pôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
" d'une " déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit de boisson ".
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
rapport aux ventes de produits sans boisson.
5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la contribution sur les boissons
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
De même les fautes d'exécution de la SARL Boisson ont entraîné les mêmes dommages.
Pôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
son fournisseur importateur exclusif, la SARL Planète Soif, sur la taxe relative aux boissons qu'il vend en France et qui sont fabriquées au Royaume-Uni par la société Axis Bottling Ltd.
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
ELIDIS BOISSONS SERVICES qui succombe pour partie.
DCA_24PA04667_20260505
Pôle 2 - Chambre 2
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3 décembre 2020
Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement.
Pôle 5 - Chambre 11
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14 avril 2023
C'est là un mode de consommation qui n'exclut pas d'autres façons de consommer cette boisson.
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