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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
et qu'il exerce des responsabilités plus élevées et encore que le salarié était libre de postuler à un autre emploi dans l'entreprise dans le cadre d'une bourse afin d'occuper un poste classé dans une
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f94
13 janvier 2023
[S] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
Le salarié fait ainsi valoir que ses fonctions de responsable du service Négociation-Expertise de l'étude, son autonomie dans l'organisation de son activité et son expérience professionnelle permettent
Pôle 6 - Chambre 8
61627b5592e3db741f8570ac
26 septembre 2013
Les sociétés intimées demandent à la cour de : Sur la mise hors de cause de [U] - constater que la société Tredi n'a pris aucun engagement relativement à l'étude de la mise en place éventuelle d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
Mme A soutient que : - le refus de séjour lui a été opposé sans examen de sa situation ; elle doit être regardée comme ayant progressé dans ses études, sa lenteur s'expliquant par les difficultés qu'elle
Pôle 6 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
de la bourse de 9 heures à 18 heures, que c'est à Monsieur [G] [A] qu'avait été confiée cette mission de support technique et que d'ailleurs il était le seul salarié de la société détaché auprès de la
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
: du 28 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [X] [R] C/ S.A.S.
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
Elle a précisé que leur fille est actuellement étudiante à la faculté des lettres de Montpellier (Hérault), ayant dû renoncer pour des raisons financières à suivre des études de journaliste, et que bien
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
[P] et la société Pavilune devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
prospectée et signée par le salarié, autres que les études pour des organismes publics ou parapublics, celui-ci percevra une commission brute de 8 (huit) % du chiffre d'affaires généré, payable lorsque
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il y a lieu de condamner Mme [W] [R] aux dépens des instances devant le conseil de prud'hommes de Bourges, la cour d'appel de Bourges et
Pôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01489 SNC LIDL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
Sur la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon : [S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse le 18 mars 2014 d'une action
2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
A soutient qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2019 et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants, dès lors notamment qu'il perçoit une bourse de l'ambassade du Tchad.
1ère Chambre
DCA_21VE01189_20221115
15 novembre 2022
B le 23 octobre 2019, que celui-ci demandait un changement de statut " salarié ", ainsi que le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".
19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
La société emploie au moins 11 salariés.
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08123 [X] C/ SAS MURGIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Septembre 2015
6253caedbd3db21cbdd8c77e
18 septembre 2008
A revoir après étude du poste.
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