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576 résultats pour « bourses d'étude à des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

et qu'il exerce des responsabilités plus élevées et encore que le salarié était libre de postuler à un autre emploi dans l'entreprise dans le cadre d'une bourse afin d'occuper un poste classé dans une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f94

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d99

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le salarié fait ainsi valoir que ses fonctions de responsable du service Négociation-Expertise de l'étude, son autonomie dans l'organisation de son activité et son expérience professionnelle permettent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570ac

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Les sociétés intimées demandent à la cour de : Sur la mise hors de cause de [U] - constater que la société Tredi n'a pris aucun engagement relativement à l'étude de la mise en place éventuelle d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01410_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A soutient que : - le refus de séjour lui a été opposé sans examen de sa situation ; elle doit être regardée comme ayant progressé dans ses études, sa lenteur s'expliquant par les difficultés qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de la bourse de 9 heures à 18 heures, que c'est à Monsieur [G] [A] qu'avait été confiée cette mission de support technique et que d'ailleurs il était le seul salarié de la société détaché auprès de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

: du 28 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [X] [R] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Elle a précisé que leur fille est actuellement étudiante à la faculté des lettres de Montpellier (Hérault), ayant dû renoncer pour des raisons financières à suivre des études de journaliste, et que bien

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09695

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] et la société Pavilune devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

prospectée et signée par le salarié, autres que les études pour des organismes publics ou parapublics, celui-ci percevra une commission brute de 8 (huit) % du chiffre d'affaires généré, payable lorsque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b3682b8c0355000835f4e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il y a lieu de condamner Mme [W] [R] aux dépens des instances devant le conseil de prud'hommes de Bourges, la cour d'appel de Bourges et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3ec25a97f0381f53e2

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01489 SNC LIDL C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033512d361e6b022edb9683

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Sur la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse et de la cour d'appel de Lyon : [S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse le 18 mars 2014 d'une action

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00889_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A soutient qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2019 et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants, dès lors notamment qu'il perçoit une bourse de l'ambassade du Tchad.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B le 23 octobre 2019, que celui-ci demandait un changement de statut " salarié ", ainsi que le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034001c811d59b00f4adb40

Appel

17 février 2017

17 février 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08123 [X] C/ SAS MURGIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Septembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

A revoir après étude du poste.

Source officielle

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