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3 623 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

. **** Le 12 août 2001 Mme Y...a signé une convention d'ouverture de compte titres avec la société Procapital, commercialement dénommée Fortuneo, prestataire de services d'investissement en bourse

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S. ALSOLENTECHc/S.E

6803319f168408c19df97df9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, - Ordonné les avis et mentions prévus aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

G : 09/ 05632 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juillet 2009 RG : 08/ 010436 ch no SA DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

La société France Poulie est intervenue à l'instance. *** Par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du 24 octobre 2002, la société Bourbié a été condamnée à payer à Me Z..., ès qualités

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e8397dc295bdec6a56ef

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SA, tenue, au titre de la garantie corporative due aux clients de la Société de Bourse JFA BOURSE, de garantir l'ensemble des préjudices subis par eux par suite des faits dont la société JFA [W] a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

les opérations de change, banque et courtage font partie des différents actes de commerce ; Que néanmoins, les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont

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CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a5617cdc6046d4789bd8c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement rendu le 11 octobre 2023 dont appel, le tribunal de commerce de Douai a rendu la décision suivante : - Déboute les sociétés BOURSIER de leur demande de condamnation de la société COGEFIS

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CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte du 31 mai 2018, la société L'Opticien Afflelou a fait assigner au fond devant le tribunal de commerce de Bourges, sur le fondement des articles L.144-3, L.144-4 et L.144-10 du code de commerce

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CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02404_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :

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CA

Chambre Commerciale

65b4aeff7ef77d000880b4e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur déclaration d'appel de la société DSL Distribution du 6 mars 2020, la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 8 avril 2021': - confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourges le

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CA

8ème chambre

635a218ec549ea05a7cd2c58

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBAK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 décembre 2021 RG : 2021/01015 [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES

6864c1fd31953a33f9365e45

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, - dit que les dépens seront affectés en frais

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Sabella devait être introduite en bourse au cours du second semestre 2022 et elle était à cet effet conseillée par la société de bourse [O] [F].

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CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d278

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2008 - No rôle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

En avril 2000, date d'octroi du crédit litigieux, ils opéraient depuis une dizaine d'années sur le marché boursier y compris le marché à terme dont ils avaient une parfaite connaissance des pratiques et

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CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

du décret du 19 décembre 1945 : 'il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : -1° De se livrer à aucune spéculation de bourse

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CA

Référés Civils

63c79bcdda31367c908eb867

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MARTINE BOURLES VINCENT MATYJA DAMIEN AUGU SABINE VASSE NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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