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44 712 résultats pour « bruits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUITS DE COULOIR

SIREN 848528220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

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Radiations

BRUITS DE FOND

SIREN 839246279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bruits Médias

SIREN 942563081Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il se déduit des bulletins de paye versés aux débats que le salaire mensuel brut de Mme [L] doit être fixé à hauteur de 1 607 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

brut pour les congés payés afférents, - 2 571,33 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [X] les sommes suivantes : - 5.517,84 euros brut à titre de salaire pour la période demandée, - 600,33 euros brut à titre d'indemnité de préavis, - 711,81 euros brut à titre de rappel de congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

- Fixé le salaire mensuel de Mme [M] à 2.135,61 € bruts mensuels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 38,05€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 380,58€ brut au titre de la requalification d'un CDD, - 456,6€ brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a5dcdc6046d47546abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2021 au 31 octobre 2021, 192,00 € bruts à titre de rappel d'intéressement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, Condamner la société [1] à faire bénéficier M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Indemnité de fin de mission : 1 153,18 € bruts, . Congés payés y afférents 115,31 € bruts, . Rappel de salaire sur mise à pied : 1 241,01 € bruts, .

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le préavis, outre 1 342,77 euros brut au titre de l'incidence sur congés payés afférents ; - limité à 6 729,55 euros brut la fixation du salaire mensuel de référence ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] les sommes suivantes : - 4.016,13 euros brut à titre de rappel de minimum salarial fixé et 401,16 euros brut de congés payés afférents ; - 10.970,48 euros à titre de rappel de salaire et 1.097,05

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de préavis, * 1 001,80 euros brut au titre des congés payés afférents, * 814,82 euros brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés, * 461,46 euros brut à titre de complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre du rappel du solde de l'indemnité compensatrice de préavis, * 116,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 8 830 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable 2019

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 996,38€ bruts au titre des congés payés afférents ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 19.984,08€ nets à

Source officielle
CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

au 02 mai 2013, la somme de 1168,50 euros brut de congés payés y afférents, la somme de 58862,49 euros brut de rappel d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la 40è heure de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle brute de base de M. [R] était de 5375 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de salaire pour la période de juillet 2016 à mai 2018, - 168,71 € bruts au titre des congés payés afférents, - 6.737,16 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 673,71 € bruts au titre des congés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

moteur, il serait privé de caractère anormal alors que la parcelle qu'ils exploitent avais déjà une vocation agricole, de sorte qu'elle pouvait accueillir des activités générant une poussière et un bruit

Source officielle