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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
Il prétend que selon les statuts et la jurisprudence de la cour de cassation ( Cass.
Pôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
autonome de retraite des médecins de France, ci-après dénommée CARMF.
Pôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
environ 65 % du salaire moyen basé sur les 12 derniers mois de salaire jusqu'à l'âge où ils pourront prendre leur retraite.
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
Le salarié disposant d'une grande autonomie, libre et indépendant dans la gestion de son temps de travail, relèvera de la modalité "réalisation de missions avec autontomie complète" de la Convention Collective
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou Caisse) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
La cour de cassation a jugé aussi dans ce sens (Cass soc 14 février 2018 n° 16-17.966).
8e Chambre C
60347d41fa7afd6b17576313
1 décembre 2016
[B] [W], - condamné la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse à payer à M.
Chambre 4-8a
69f2edb0cdc6046d470d557a
23 avril 2026
Il a été jugé qu'un contrat de prévoyance complémentaire prévoyant une cessation de garantie fondée sur une condition d'âge perd son caractère collectif en raison de cette discrimination, et les cotisations
4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
[R] en modifiant unilatéralement son affiliation aux caisses de retraite complémentaires Arrco Agirc, - constater que l'employeur a modifié unilatéralement les conditions de travail du salarié par la
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
La caisse [Adresse 1], appelante, a pertinemment intimé sa veuve [H] née [X] et leurs deux enfants majeurs [N] [B] et [F] [B] en qualité d'ayants-droit du défunt et à titre personnel, puisqu'ils étaient
Jurid. Premier Président
66878ce505d6f7f678d49212
4 juillet 2024
[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CARPIMKO Caisse autonome de Retraite
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
En tout état de cause, T...
67f8a5d3ec820a3a2a05e896
10 avril 2025
Gan Assurances distribue également des produits d'assurances de personnes ou vie (prévoyance, santé, épargne, retraite) pour la société Groupama Gan Assurances Vie, au travers de deux réseaux de commercialisation
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation (n° 43 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
stress causé par cette situation ; - constater l'existence d'un lien entre la faute de la caisse et le préjudice subi ; - condamner la CIPAV à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de dommages
5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
[M] [S] a fait appel d'un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Alès qui a : - mis hors de cause l'Agence Nationale Garanties des Droits des Mineurs ANGDM, prise en la
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc00
7 octobre 2009
X... a intégré l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des travailleurs non salariés de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) en qualité de directeur-adjoint de la Caisse nationale, avec reprise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
professionnelle, de la CSG/CRDS sur part patronale au financement des régimes complémentaires de prévoyance subventions aux mutuelles, de la taxe de prévoyance, des prestations d'action sociale des personnes
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,
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