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365 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c008df3795388ea9a42

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il prétend que selon les statuts et la jurisprudence de la cour de cassation ( Cass.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

autonome de retraite des médecins de France, ci-après dénommée CARMF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd798

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

environ 65 % du salaire moyen basé sur les 12 derniers mois de salaire jusqu'à l'âge où ils pourront prendre leur retraite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le salarié disposant d'une grande autonomie, libre et indépendant dans la gestion de son temps de travail, relèvera de la modalité "réalisation de missions avec autontomie complète" de la Convention Collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou Caisse) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La cour de cassation a jugé aussi dans ce sens (Cass soc 14 février 2018 n° 16-17.966).

Source officielle
CA

8e Chambre C

60347d41fa7afd6b17576313

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[B] [W], - condamné la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse à payer à M.

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CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été jugé qu'un contrat de prévoyance complémentaire prévoyant une cessation de garantie fondée sur une condition d'âge perd son caractère collectif en raison de cette discrimination, et les cotisations

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca64e6c7633dcd15b3be0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[R] en modifiant unilatéralement son affiliation aux caisses de retraite complémentaires Arrco Agirc, - constater que l'employeur a modifié unilatéralement les conditions de travail du salarié par la

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CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse [Adresse 1], appelante, a pertinemment intimé sa veuve [H] née [X] et leurs deux enfants majeurs [N] [B] et [F] [B] en qualité d'ayants-droit du défunt et à titre personnel, puisqu'ils étaient

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CA

Jurid. Premier Président

66878ce505d6f7f678d49212

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS DJEATSA AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CARPIMKO Caisse autonome de Retraite

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM ou Caisse) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

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CA

2ème Chambre B

5fdb47848228042544febac1

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

En tout état de cause, T...

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Gan Assurances distribue également des produits d'assurances de personnes ou vie (prévoyance, santé, épargne, retraite) pour la société Groupama Gan Assurances Vie, au travers de deux réseaux de commercialisation

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e9

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation (n° 43 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db50

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

stress causé par cette situation ; - constater l'existence d'un lien entre la faute de la caisse et le préjudice subi ; - condamner la CIPAV à lui verser une somme de 2.000 euros au titre de dommages

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CA

5ème chambre sociale PH

627b55cd76c5d9057df80165

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M] [S] a fait appel d'un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Alès qui a : - mis hors de cause l'Agence Nationale Garanties des Droits des Mineurs ANGDM, prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc00

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

X... a intégré l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des travailleurs non salariés de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) en qualité de directeur-adjoint de la Caisse nationale, avec reprise

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

professionnelle, de la CSG/CRDS sur part patronale au financement des régimes complémentaires de prévoyance subventions aux mutuelles, de la taxe de prévoyance, des prestations d'action sociale des personnes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,

Source officielle

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