Monsieur José Carlos X... a changé d'employeur en décembre 2009, gardant les mêmes fonctions, disposant d'un véhicule de fonction qu'il est autorisé à utiliser à titre personnel et bénéficiant d'une caisse

[16], mentionnait la pose de sols en bois (sols stratifiés, terrasses en bois, parquets, aménagements intérieurs) ; - le contrat de travail signé par Mme [R] indiquait qu'elle était rattachée aux caisses

L'ordonnance enjoignant la société ITP de payer la somme de 19 734,94 euros à l'organisme institutions de retraite et de prévoyance complémentaire du bâtiment et des travaux public lui a été signifiée

[J] n'a pas fait l'objet des déclarations conformes à ce qui a été jugé, auprès des organismes sociaux dont la caisse de retraite et les éventuelles caisses de retraite complémentaires ; il est donc fait

de retraite du personnel navigant (CRPNPAC) à ne pas revaloriser rétroactivement sa pension de retraite complémentaire de personnel navigant de l'aéronautique civile.

complémentaire ou un niveau de retraite inférieur à celui auquel elle aurait pu prétendre et que l'état dépressif engendré justifie l'allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral.

nationale d'assurance vieillesse, à la caisse de retraite du personnel navigant et à l'IRCANTEC.

étaient versées à l'IRCANTEC qui est le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, - le contrat originel encadre la relation de travail, - le salarié d'un EPIC est un salarié

ORDONNER à FRANCE MEDIAS MONDE de régulariser la situation de Mme [R] auprès des organismes sociaux, Caisse de retraite CNAV, Caisse de retraite complémentaire, sous astreinte de 250 euros par jour de

l'entreprise de travail temporaire à préciser les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32, le nom et l'adresse de la caisse

[J] le 23 mai 2017 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la Société WKF à verser à M.

L'avenant fixe sa rémunération à 1.555,50 € par mois et précise que le salarié bénéficie du contrat de prévoyance-mutuelle souscrit par la Société au profit des salariés ayant le statut cadre et que sa caisse

[D] auprès des organismes sociaux, Caisse de retraite CNAV, Caisse de retraite complémentaire, sous astreinte de 100 euros nets par document et par jour de retard à compter du 10ème jour suivant la notification

cessé de payer ses loyers à compter du 1er novembre 2001 ; Que les cotisations URSAFF n'ont pas été payées à compter du 2ème trimestre 2002 pour plus de 28 800euros, non plus que les cotisations à la caisse

l'ensemble des documents et informations nécessaires aux différentes caisses de retraite et notamment les caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO, afin que M. 

Elle demande également à la Cour de constater les manquements dans les montants déclarés à la caisse de retraite complémentaire au cours des cinq années non prescrites et d'ordonner à la Société ALMA Services

salariée en France durant la période du 1er juillet 1924 au 1er juillet 1929 au sein de la société huilerie REGGIO puis du 15 juillet 1929 jusqu'en 1931, à la gare d'Austerlitz à Paris, constater que la caisse

paiement des samedis travaillés et que lui soient alloués 914,70 € + 91,47 € 3o) que soit alloués 184,48 € de tickets restaurant 4o) que soit rectifiée la déclaration de salaire auprès de la caisse

Sur le statut de cadre Mme X..., embauchée en qualité d'agent de maîtrise assimilé cadre en fonction de la convention collective applicable à l'entreprise, a régulièrement cotisé à la caisse de retraite

de retraite complémentaire, et le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance au regard des articles L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail, - requalifier en conséquence à compter du 1er septembre