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92 résultats pour « cas d'un immeuble acquis pendant le mariage de deux époux dont l'un est médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

63d37a87d1bc2605de4b4a17

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

malgré toute les dispositions du code de la consommation applicables, le prêt consenti aux époux [N] est régulier car conforme aux dispositions légales et jurisprudentielles.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le lien de cause à effet de l'accident de 2011 avec l'acquisition, le prêt bancaire et les frais en 2004 et la revente de la maison de [Localité 15] en 2019 est par trop distendu, la demande n'est pas

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e660

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

prescrite, -que la faute du notaire est établie d'autant qu'il l'a lui même reconnue, et ce dernier doit la relever et garantir.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e1896a1876057df5d5c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [A] est décédée le 4 août 2007 à [Localité 12]. Elle a laissé pour lui succéder : - ses neuf enfants issus de son mariage : [K], [F], [D], [C], [HF], [X], [J], [S] et [Y] [A], - son époux.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83182

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [C] [V] épouse [M] est décédée le [Date décès 2] 1991 à [Localité 3], laissant pour lui succéder son époux, [R] [M] ainsi que les trois

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff20e523525b14ffd9be

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] le [Date mariage 4] 2015, qui est devenu colocataire.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0378

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'ensemble des membres doit être avisé de la démarche, ce qui n'est pas le cas.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société civile immobilière MC Soleil dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il estime donc qu'elle doit à la communauté la somme totale de 64.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d59788aac83189ea12d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La demande d'irrecevabilité de l'assignation doit donc être rejetée. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c909db1d6bf7ff13674

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Elle conclut donc à sa vulnérabilité dont ses co-contractants ont profité.

Source officielle

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