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192 068 résultats pour « cause non precisee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] déclarée le 23 octobre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel, en précisant notamment que la caisse devrait

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CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ni le type de pompe à chaleur, ni son rendement et ne précise ni la marque ni la référence du ballon sanitaire, du ballon tampon et du kit hydraulique, non plus que la puissance calorifique de la pompe

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 3 avril 2017, la caisse a adressé à la salariée comme à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident de trajet au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

juge monsieur [Q] s'est présenté comme étant son fils, que les conclusions sont prises au nom de [E] [Q] (père comme étant né le [Date naissance 4] 1951) et, comme précédemment, que n'existait pas au

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cas présent, la lettre de licenciement rapportée ci-dessus répond aux exigences de l'article précité en ce qu'elle comporte l'énoncé des faits reprochés à la salariée, à savoir son comportement et ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] était dû à la faute inexcusable de la société [Localité 1] France, elle devrait en tout état de cause: - d'une part, préciser le quantum de la majoration de rentre d'ayant droit à allouer à Mme [J

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De telles allégations, non étayées, ne sauraient suffire à caractériser un risque de conséquences manifestement excessives au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Préciser les modalités de l'aide ainsi nécessitée : fréquence, durée d'intervention, qualification de la personne affectée à cette aide (spécialisée ou non ' aide-ménagère, aide- soignante, infirmière)

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04966 Décision

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CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS L'arrêt de la Cour de cassation renvoie à la présente cour uniquement l'examen de la demande d'indemnité pour travail dissimulé et la mise hors de cause l'Unédic délégation [17] [8] de [Localité

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

primaire, * préciser quels sont les arrêts de travail qui peuvent être liés ou non à l'accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, * dire quels sont les arrêts prescrits

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CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le premier juge a noté que M.

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CA

Chambre Premier Président

6a1a780ecdc6046d4775211f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tout d'abord, je relève que vous n'aviez jamais fait référence à ces prétendus manquements avant le 17 décembre, alors que votre contrat est suspendu pour cause de maladie non professionnelle depuis le

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce09cdc6046d47305ea0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir

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CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 4 août 2023, le jugement précité était signifié à monsieur [V] qui en formait appel, lequel est pendant devant la présente cour et fixé à l'audience du 29 avril prochain.

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CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] et la caisse.

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