CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
dans son arrêt du 5 juin 2025 (pourvoi n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que
Page 5 sur 9604
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
[J] déclarée le 23 octobre 2019 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel, en précisant notamment que la caisse devrait
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
ni le type de pompe à chaleur, ni son rendement et ne précise ni la marque ni la référence du ballon sanitaire, du ballon tampon et du kit hydraulique, non plus que la puissance calorifique de la pompe
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
Le 3 avril 2017, la caisse a adressé à la salariée comme à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident de trajet au titre de la législation professionnelle.
Chambre civile 1-6
6a191f2ecdc6046d4752817a
28 mai 2026
juge monsieur [Q] s'est présenté comme étant son fils, que les conclusions sont prises au nom de [E] [Q] (père comme étant né le [Date naissance 4] 1951) et, comme précédemment, que n'existait pas au
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
Au cas présent, la lettre de licenciement rapportée ci-dessus répond aux exigences de l'article précité en ce qu'elle comporte l'énoncé des faits reprochés à la salariée, à savoir son comportement et ses
69eb0139cdc6046d4757cf9b
[J] était dû à la faute inexcusable de la société [Localité 1] France, elle devrait en tout état de cause: - d'une part, préciser le quantum de la majoration de rentre d'ayant droit à allouer à Mme [J
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
De telles allégations, non étayées, ne sauraient suffire à caractériser un risque de conséquences manifestement excessives au sens des dispositions précitées.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
Préciser les modalités de l'aide ainsi nécessitée : fréquence, durée d'intervention, qualification de la personne affectée à cette aide (spécialisée ou non ' aide-ménagère, aide- soignante, infirmière)
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04966 Décision
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
20 avril 2026
MOTIFS L'arrêt de la Cour de cassation renvoie à la présente cour uniquement l'examen de la demande d'indemnité pour travail dissimulé et la mise hors de cause l'Unédic délégation [17] [8] de [Localité
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7198cdc6046d4774412c
29 mai 2026
primaire, * préciser quels sont les arrêts de travail qui peuvent être liés ou non à l'accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, * dire quels sont les arrêts prescrits
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
Le premier juge a noté que M.
Chambre Premier Président
6a1a780ecdc6046d4775211f
VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Tout d'abord, je relève que vous n'aviez jamais fait référence à ces prétendus manquements avant le 17 décembre, alors que votre contrat est suspendu pour cause de maladie non professionnelle depuis le
1ere Chambre Section 1
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
Le 4 août 2023, le jugement précité était signifié à monsieur [V] qui en formait appel, lequel est pendant devant la présente cour et fixé à l'audience du 29 avril prochain.
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
[O] et la caisse.