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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd9
13 janvier 2004
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 13 Janvier 2004 AFFAIRE N : 03/00099 ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. Yazid Baroudy X... Mme Muriel Y...
6253cc73bd3db21cbdd9025e
8 février 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 028 du 08 Février 2013 MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE X...
6253cc73bd3db21cbdd90262
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 029 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aymen Hicham X...
6253ccadbd3db21cbdd90eab
10 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
Mélodie NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE :
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc73bd3db21cbdd90261
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 25 FEVRIER 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
Date de la décision attaquée : 27 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253caccbd3db21cbdd8c189
3 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 450 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit
6253c8edbd3db21cbdd86b35
11 mars 2003
PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - M.
6253cca4bd3db21cbdd90cc1
15 novembre 2013
Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00047 AFFAIRE : Mme Ghislaine X...
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 29 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253caccbd3db21cbdd8c1a0
5 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 589 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le douze Juin deux mille huit
6253cc67bd3db21cbdd8ffd2
7 décembre 2012
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
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