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299 résultats pour « choix du curateur par le juge des tutelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d7

Appel

22 février 2011

22 février 2011

aux biens par un jugement du juge des tutelles de VILLEURBANNE en date du 1er avril 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

en date du 7 août 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a placé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

curateur.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e49

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Par jugement en date du 20 février 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 11ème a prononcé la mise sous tutelle d'[M] [D] veuve [W] et désigné [B] [U] en qualité de tutrice.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e5

Appel

5 août 2022

5 août 2022

/ CURATEUR Mme [T] [E] non comparante, non représentée, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c136

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

SERVICE DES TUTELLES sise 2 rue de Macayran 47550 BOE pris en qualité de curateur de Mme Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par jugement du 3 mars 2015, elle a été placée sous tutelle, l'APTIM étant désignée en qualité de tutrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9e

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

des tutelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfd

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

P.) en qualité de curateur.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61627ea138d18b7ebf63d219

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Par jugement du 26 janvier 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lyon a placé M. [V] [Z] [K] sous curatelle renforcée et a désigné son père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855fc

Appel

2 février 2001

2 février 2001

des tutelles de Rambouillet en date du 19 février 1997, mais que par la suite, ce même juge a prononcé sa mise sous curatelle, certes renforcée, par jugement en date du 21 avril 1997, au motif que

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

partiellement le jugement entrepris, dire et juger irrecevable et infondée l'action du CIC, dire et juger que le CIC a commis une faute contractuelle dans son devoir de conseil et de mise en garde

Source officielle
CA

3e chambre

60322e3140a40c64f20cd5a3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de MONTREUIL SUR MER en date du 12 novembre 2013 né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française Centre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c706373f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

statuant en qualité de juge des tutelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caa

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Selon jugement en date du 24 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé Mme Solange X... épouse Y... née en 1927 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe87

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par jugement du 1er juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé Monsieur François X...sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois, et désigné l'association Ariane

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838962b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] [L], son curateur renforcé, a interjeté un appel de cette décision, limité aux chefs par lesquels le premier juge a : - constaté que Mme [I] [U] est occupante sans droit ni titre de l'appartement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f763e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de curateur.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf305d6f7f678d492e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

être réalisés conjointement par la majeure protégée et son curateur, le juge des tutelles n'intervenant qu'en cas de désaccord entre eux.

Source officielle

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