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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
aux biens par un jugement du juge des tutelles de VILLEURBANNE en date du 1er avril 2010.
6253cd3abd3db21cbdd92ac5
10 novembre 2015
en date du 7 août 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a placé M.
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
curateur.
1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
Par jugement en date du 20 février 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 11ème a prononcé la mise sous tutelle d'[M] [D] veuve [W] et désigné [B] [U] en qualité de tutrice.
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73e5
5 août 2022
/ CURATEUR Mme [T] [E] non comparante, non représentée, INTIMÉ M.
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
SERVICE DES TUTELLES sise 2 rue de Macayran 47550 BOE pris en qualité de curateur de Mme Y...
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d9
6 juillet 2022
Par jugement du 3 mars 2015, elle a été placée sous tutelle, l'APTIM étant désignée en qualité de tutrice.
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
des tutelles.
6253ccf3bd3db21cbdd91cfd
18 novembre 2014
P.) en qualité de curateur.
1re Chambre C
61627ea138d18b7ebf63d219
28 février 2013
Par jugement du 26 janvier 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lyon a placé M. [V] [Z] [K] sous curatelle renforcée et a désigné son père, M.
6253c879bd3db21cbdd855fc
2 février 2001
des tutelles de Rambouillet en date du 19 février 1997, mais que par la suite, ce même juge a prononcé sa mise sous curatelle, certes renforcée, par jugement en date du 21 avril 1997, au motif que
2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902a
4 juillet 2024
partiellement le jugement entrepris, dire et juger irrecevable et infondée l'action du CIC, dire et juger que le CIC a commis une faute contractuelle dans son devoir de conseil et de mise en garde
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de MONTREUIL SUR MER en date du 12 novembre 2013 né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française Centre
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
statuant en qualité de juge des tutelles.
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
Selon jugement en date du 24 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé Mme Solange X... épouse Y... née en 1927 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
Par jugement du 1er juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé Monsieur François X...sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois, et désigné l'association Ariane
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962b
18 avril 2024
[C] [L], son curateur renforcé, a interjeté un appel de cette décision, limité aux chefs par lesquels le premier juge a : - constaté que Mme [I] [U] est occupante sans droit ni titre de l'appartement
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
ou de curateur.
1ère chambre
66878cf305d6f7f678d492e0
être réalisés conjointement par la majeure protégée et son curateur, le juge des tutelles n'intervenant qu'en cas de désaccord entre eux.
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