que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision critiquée, ainsi que tous autres

Verfeuille à l'encontre du jugement prononcé le 8 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n°2018J79.

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 106,56 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais

Condamne [Q] [H] [C] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

, liquidés et taxés à la somme de 74,18 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

février 2023 par les sociétés Amosan Distribution, Amosan Petrochemicals et Green Source Engineering à l'encontre du jugement prononcé le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes, dans l'instance

Les deux instances ont été jointes.

PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 14 mars 2022 par S.A.R.L. société bagnolaise immobilière de gestion à l'encontre du jugement rendu le 17 février 2022 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance

[N] [S] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 20 août 2021 par Madame [W] [O] à l'encontre du jugement prononcé le 30 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance

Mme [R] était renvoyée devant le Tribunal Correctionnel de Grasse par arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 10 janvier 2008 suivi d'une citation délivrée

[L] [Z] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 90,62 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision

que le Tribunal liquide et taxe à la somme de 348,74 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le conseil du prévenu demande de : « réformer la décision entreprise, procéder à l'annulation de la citation

liquidés et taxés à la somme de 100,27 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

Par jugement du 02 mars 2022, les deux instances ci-dessus ont été jointes.

Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions contraires ; Condamne les sociétés Sur Mesure et ABR Services aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 170,93 euros