Les parties ont été avisées le'24 avril 2025 de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 19 novembre 2025 et de la date prévisible de la clôture.

La voiture m'a ensuite percuté ».

La procédure collective a été clôturée par jugement du 11'juin 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 25 novembre 2025. L'audience de plaidoirie a été fixée au 10 février 2026 et le délibéré au 27 avril 2026.

NEOTOA, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 347 498 370, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie

Sur le mur de clôture que : -la déclaration de travaux de la clôture [E] déposée en 2001 ne mentionne nullement un crépi des deux côtés du mur, ce que le POS alors applicable ne prescrivait pas, -l'obligation

Il a ensuite estimé que leur action en garantie légale des vices cachés était recevable, car même s'ils n'étaient plus propriétaires de l'immeuble litigieux, les acquéreurs n'agissaient qu'en indemnisation

A l'audience, avant le déroulement des débats et à la demande conjointe des parties, l'ordonnance de clôture a été révoquée et la procédure clôturée par mention au dossier.

Le ministère public estime que la comptabilité est incomplète donc non conforme aux dispositions légales.

- L'avis du médecin conseil ne peut être rendu qu'une fois l'enquête administrative clôturée. - Le document du 16 décembre 2002 rendu en l'absence d'enquête n'est donc pas un avis du médecin conseil.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Les appelants font aussi valoir que la prescription de deux ans de l'article L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale n'est pas acquise dès lors que demeure ignorée la date de la clôture de l'enquête ;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 août 2025.

Il s'ensuit que l'enquête a échoué à déterminer les circonstances et/ou les causes de la survenance du sinistre.

Elle a ensuite été radiée du registre du commerce et des sociétés.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 novembre 2025 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 2 mars 2026.

à compter du ter octobre 2013 - à Monsieur [T] [B] la somme de 46 450 € outre intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2013 - à Madame [P] [E] une somme de 85 840 € outre intérêts au taux légal

La clôture de la procédure a été prononcée le 4 novembre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025 et mise en délibéré pour être rendue le 19 janvier 2026.

D'ailleurs la commission d'enquête du CSE a conclu à l'absence de harcèlement à l'égard de M.