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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La collaboratrice vous en fait la remarque, elle est présente dans l'entreprise depuis le 17 septembre 2018 la prime complète ne peut pas lui être versée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

d'efficacité; Que la circonstance que l'Agence Y... ait confié pour sa prospection à Monsieur X..., un secteur géographique, afin de ne pas mettre en concurrence sur les mêmes affaires deux agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

d'efficacité; Que la circonstance que l'Agence Y... ait confié pour sa prospection à Monsieur X..., un secteur géographique, afin de ne pas mettre en concurrence sur les mêmes affaires deux agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

d'efficacité; Que la circonstance que l'Agence Y... ait confié pour sa prospection à Monsieur X..., un secteur géographique, afin de ne pas mettre en concurrence sur les mêmes affaires deux agents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils portent atteinte à la cohésion de l'équipe de l'agence. Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le salaire de base évalué par l'employeur est de 2350 euros auquel s'ajoute une prime d'ancienneté de 94 euros.

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7f

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

En ce qui concerne la demande au titre des primes de 13e mois, cette prime a été versée à la salariée à compter de l'année 2009, mais calculée sur la seule partie fixe de telle sorte que Mme [Q] [J] en

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Votre nouvelle Directrice Générale, [X] [W] qui a pris ses fonctions le 22 octobre 2018 avait pourtant bien pris soin lors des entretiens au début de sa prise de poste, de vous informer sur ce qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A l’occasion de l’exercice de ces fonctions, Mme D... devait collaborer avec des agents communautaires, notamment ceux du centre technique Beaulieu, dont M. A... B... était responsable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BWT France en qualité d'agent technico-commercial en poste à [Localité 5] avant d'être détaché à la Réunion en qualité de "chargé de mission export" à compter du 1er janvier 2005 et devenir chef d'agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Plus grave encore, nos partenaires pourraient même stopper toute collaboration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A ce titre notamment, la société a dû se résigner à régulariser par voie d'avenant la situation de collaborateurs dont le montant des primes variables devenait incontrôlable, et dépassait l'entendement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

[N] a été portée à 624 000 francs bruts (95 125€), primes d'ancienneté incluses, précision étant donnée que, conformément à la politique salariale de l'employeur, cette rémunération ne fera l'objet d'aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Monsieur Y... après avoir été agent général du LLOYD'S CONTINENTAL été nommé le 1er décembre 2001 agent général des sociétés LA SUISSE pour le département de la haute vienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les agences ouvertes du mardi au samedi matin inclus, les collaborateurs sont soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 36h10 sur 4,5 jours, générant 6,5 jours de RTT annuels.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[M] conservait ses fonctions et sa classification mais redevenait agent technique après-vente.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'un des agents du service de police municipale de Bruz a été placé en arrêt maladie dès le 3 avril 2017 pour un syndrome anxio-dépressif en relation avec son activité

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

ou inter-agences ; *votre transmission des informations vers les collaborateurs ou la gérante est incomplète : -Vous ne signalez pas systématiquement à l'assistante de gestion les factures ou conventions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e331d75782d5f06107c99

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [N] exerce la profession d'agent commercial. Le 1er juillet 2016, la société Masterflex a signé un contrat d'agence commerciale avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous avez indiqué que jusqu'à 20 euros, il s'agit d'un prix correct en confirmant que le bordereau de prix vendu au client était quant à lui fixé entre 12 et 14 euros.

Source officielle

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