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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
La collaboratrice vous en fait la remarque, elle est présente dans l'entreprise depuis le 17 septembre 2018 la prime complète ne peut pas lui être versée.
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
d'efficacité; Que la circonstance que l'Agence Y... ait confié pour sa prospection à Monsieur X..., un secteur géographique, afin de ne pas mettre en concurrence sur les mêmes affaires deux agents
6253c88abd3db21cbdd858f9
6253c88abd3db21cbdd858fc
Chambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
Ils portent atteinte à la cohésion de l'équipe de l'agence. Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
Le salaire de base évalué par l'employeur est de 2350 euros auquel s'ajoute une prime d'ancienneté de 94 euros.
19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7f
12 octobre 2016
En ce qui concerne la demande au titre des primes de 13e mois, cette prime a été versée à la salariée à compter de l'année 2009, mais calculée sur la seule partie fixe de telle sorte que Mme [Q] [J] en
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
Votre nouvelle Directrice Générale, [X] [W] qui a pris ses fonctions le 22 octobre 2018 avait pourtant bien pris soin lors des entretiens au début de sa prise de poste, de vous informer sur ce qu'elle
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
A l’occasion de l’exercice de ces fonctions, Mme D... devait collaborer avec des agents communautaires, notamment ceux du centre technique Beaulieu, dont M. A... B... était responsable.
Chambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7eec
16 octobre 2025
BWT France en qualité d'agent technico-commercial en poste à [Localité 5] avant d'être détaché à la Réunion en qualité de "chargé de mission export" à compter du 1er janvier 2005 et devenir chef d'agence
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
Plus grave encore, nos partenaires pourraient même stopper toute collaboration.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
A ce titre notamment, la société a dû se résigner à régulariser par voie d'avenant la situation de collaborateurs dont le montant des primes variables devenait incontrôlable, et dépassait l'entendement
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
[N] a été portée à 624 000 francs bruts (95 125€), primes d'ancienneté incluses, précision étant donnée que, conformément à la politique salariale de l'employeur, cette rémunération ne fera l'objet d'aucune
6253ca8ebd3db21cbdd8b59f
18 juin 2008
Monsieur Y... après avoir été agent général du LLOYD'S CONTINENTAL été nommé le 1er décembre 2001 agent général des sociétés LA SUISSE pour le département de la haute vienne.
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
les agences ouvertes du mardi au samedi matin inclus, les collaborateurs sont soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 36h10 sur 4,5 jours, générant 6,5 jours de RTT annuels.
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
[M] conservait ses fonctions et sa classification mais redevenait agent technique après-vente.
6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'un des agents du service de police municipale de Bruz a été placé en arrêt maladie dès le 3 avril 2017 pour un syndrome anxio-dépressif en relation avec son activité
9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
ou inter-agences ; *votre transmission des informations vers les collaborateurs ou la gérante est incomplète : -Vous ne signalez pas systématiquement à l'assistante de gestion les factures ou conventions
1ère chambre civile B
695e331d75782d5f06107c99
6 janvier 2026
[V] [N] exerce la profession d'agent commercial. Le 1er juillet 2016, la société Masterflex a signé un contrat d'agence commerciale avec M.
CHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
Vous avez indiqué que jusqu'à 20 euros, il s'agit d'un prix correct en confirmant que le bordereau de prix vendu au client était quant à lui fixé entre 12 et 14 euros.
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