premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [L] [N] née le 06 Mars 2000 à [Localité 1], de nationalité comorienne

Ces listes et ces tableaux ne sont donc communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne seul, dès lors qu'ils comportent une notation, une appréciation, ou un avis sur leur promotion, en application

En outre, il ressort du rapprochement entre la copie du jugement supplétif communiquée par les autorités comoriennes et celle communiquée par M.

Ces listes et ces tableaux ne sont donc communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne seul, dès lors qu'ils comportent une notation, une appréciation, ou un avis sur leur promotion, en application

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Localité 6] de [J] [M] et [N] [S] ; qu'il n'est pas discuté par le ministère public de la régularité internationale du jugement ni de l'établissement de l'acte en conformité des dispositions de la loi comorienne

[N] [I] [R] indiquait être ressortissant comorien, étant en outre en possession de la copie de la carte consulaire comorienne établie à son nom, que les autorités consulaires comoriennes ont été saisies

A, ressortissant comorien, est entré régulièrement sur le territoire français en 2017 puis s'est maintenu en situation irrégulière.

Mme A... épouse B..., ressortissante de nationalité comorienne née le 15 mars 1969, a sollicité le 23 août 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Ces listes et tableaux ne sont donc communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne seul, dès lors qu'ils comportent une notation, une appréciation ou un avis sur leur promotion.

En effet, soit ces pièces comportent une signature qui n'est pas la sienne, soit elles ne comportent aucune signature ; - il n'a reçu ni courriel, ni courrier, ni recommandé ; - il est peu compréhensible

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [K] [T] alias [V] [S] née le 21 Novembre 1996 à Comores, de nationalité comorienne

Xsd [X] [T] né le 05 décembre 2005 à [Localité 1] est, de nationalité comorienne, se disant M.

prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante comorienne

ont estimé que l'arrêté attaqué méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors même que sa compagne est de nationalité comorienne

A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 31 janvier

M'ze A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1998, est entré en France le 8 mai 2019 pour y solliciter l'asile.

premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [N] née le 21 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité comorienne