Ces pièces ont été communiquées aux parties.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle la présidente du centre communal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F B, M. D G, la SARL Batiserf Ingénierie, M.

Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 23 mars 2016 la Cpam du Jura a relevé appel du jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 11 octobre 2019, le 19 novembre 2019 et le 6 octobre 2021, l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, les 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées

Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre

MOTIFS Les dossiers en débat : Il résulte des débats et des pièces produites que les relations entre la Selarl Juris et Mme [A] se sont développées au cours des années 2014 à 2018 et ont concerné

Convoquer les parties, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, . Entendre tout sachant, .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Martiniquaise de l'art du granit a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 4 septembre 2018, par lequel le président du centre communal

Sur le respect du contradictoire, elle estime avoir satisfait à son obligation ayant communiqué les pièces du dossier .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a notamment demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 22 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire en réplique, enregistré le 16 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Denis, demande à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°) d’

Procédure d'exécution devant la Cour : Par des demandes, enregistrées les 1er février et 13 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier