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88 résultats pour « compagnie financière de suez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle était en charge de l'élaboration et du suivi des informations comptables et financières.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Société MICROPOWER ED MARKETING AD (MEDAB) MUTUELLE MIEUX ETRE Société COMPAGNIE D'ASSURANCES PRO BTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

celui de sa fille mineure Lucie C... ... 59240 DUNKERQUE Mme Jocelyne A... épouse D..., ayant droit de Monsieur Alfred A..., agissant tant en son nom personnel que celui de ses filles mineures Suzie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Pour la période comprise entre le 1er mars 2020, date du début de la vie commune de Mme D avec sa compagne, et le 7 août 2024, date de lecture du présent arrêt, il ressort des attestations de sa compagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Tandis que Lyes S... précisait qu'il était chargé, à la demande de son comparse, de livrer la drogue à Abdelouahab I... mais que celui-ci ne s'était pas présenté au rendez-vous qui devait avoir lieu dans

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020 Signé par Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Agissant en qualité d'héritier de feu [M] [C] 2/ Madame [X] [W] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 10] (SUÈDE

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Veuve [B] est décédée le 25 juin 1996, soit six mois après la passation de cet acte de donation partage - que dans les années qui ont suivi, Monsieur [F] [B] a vécu dans la propriété de [B] en compagnie

Source officielle

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