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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
Elle était en charge de l'élaboration et du suivi des informations comptables et financières.
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Société MICROPOWER ED MARKETING AD (MEDAB) MUTUELLE MIEUX ETRE Société COMPAGNIE D'ASSURANCES PRO BTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
celui de sa fille mineure Lucie C... ... 59240 DUNKERQUE Mme Jocelyne A... épouse D..., ayant droit de Monsieur Alfred A..., agissant tant en son nom personnel que celui de ses filles mineures Suzie
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
Pour la période comprise entre le 1er mars 2020, date du début de la vie commune de Mme D avec sa compagne, et le 7 août 2024, date de lecture du présent arrêt, il ressort des attestations de sa compagne
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Tandis que Lyes S... précisait qu'il était chargé, à la demande de son comparse, de livrer la drogue à Abdelouahab I... mais que celui-ci ne s'était pas présenté au rendez-vous qui devait avoir lieu dans
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020 Signé par Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de
3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Agissant en qualité d'héritier de feu [M] [C] 2/ Madame [X] [W] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 10] (SUÈDE
Chambre civile
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7 juillet 2022
Veuve [B] est décédée le 25 juin 1996, soit six mois après la passation de cet acte de donation partage - que dans les années qui ont suivi, Monsieur [F] [B] a vécu dans la propriété de [B] en compagnie
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