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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
d'ancienneté et 400, 59 € au titre des congés payés y afférents, - 3 966, 78 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
d'ancienneté (rappel de mars 2007 inclus) pour l'année 2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle d'avril
6253caedbd3db21cbdd8c75c
Elle fait essentiellement valoir que : - les critères d'ordre de licenciement ont été retenus sur la base de critères objectifs tenant à l'ancienneté et aux personnes à charge mais non sur les qualités
Pôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
il est alloué au cadre licencié une indemnité de licenciement distincte du préavis, calculée ainsi qu'il suit: - Entre 2 et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 30 % de mois par année d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923b7cdc6046d4753593f
28 mai 2026
Le 7 septembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail puis, par la suite pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
être prise en compte dès lors qu'il a manifesté la volonté de régularisation de la situation si la salariée était en mesure de justifier sa demande. *** Le caractère obligatoire des primes ou compléments
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
Madame [B] effectue tous ses calculs de salaire, de sa prime d'ancienneté et d'un complément conventionnel, d'un complément contractuel, d'un treizième mois, sur la base du coefficient 255.
Pôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
licenciement et condamner la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité contractuelle de rupture, des rappels de salaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
manager et non-paiement de la prime conventionnelle d'ancienneté.
CHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
Luxottica France assurerait à [T] [M] le versement de l'intégralité de la prime du 2ème semestre 2009, quels que soient les résultats du secteur et lui verserait le différentiel entre l'ancien et le nouveau
Chambre Sociale
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
- Sur la demande en paiement des primes de majoration de responsabilité Mme [U] demande un rappel de salaire au titre du complément de salaire ( primes de majoration de responsabilité) pour la
Chambre 4 A
645c87539925b3d0f8f8f304
2 mai 2023
TRIUMPH INTERNATIONAL au paiement de la somme de 8 734,38 euros, nets à titre de complément d'indemnité légale de licenciement.
6253c8d1bd3db21cbdd86588
30 octobre 2002
par lettre du 24 janvier 2000 pour faute grave , a déclaré irrecevables les demandes de salaire de juin 1999, prime de vacances 1999, prime de fin d'année et indemnité de frais de transport, a invité
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
635,91 € de complément d'indemnité de licenciement subsidiairement 2 572,12 €, congés payés inclus sur le coefficient 225, outre 621,87 € de complément d'indemnité de licenciement, - de dire et juger
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
Son dernier salaire mensuel brut de base est de 2 040, 50 euros, outre une prime d'ancienneté de 209, 88 euros.
9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
l'irrégularité de la procédure de licenciement et une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; par ailleurs, [U] [Y] sollicitait le paiement de primes d'adaptation et de primes
Pôle 6 - Chambre 10
61629bbbeaaf44d62f53e919
13 novembre 2012
de la prime de treizième mois, - 67 € au titre des congés payés afférents, - 895,48 € à titre de complément d'indemnité de congés payés, -1 162,49 € au titre de la prime de fin d'année, - 116,24 €
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbeaaebb88318fda7fc
12 octobre 2023
pour juger de la validité des critères d'ordre des licenciements ; en conséquence, in limine litis, - juger que la cour n'est pas compétente pour juger de la légalité des critères des licenciements
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
et d'une ancienneté de 8 ans, revendique le paiement d'un complément d'indemnité de licenciement de 63,24 euros.
60358172a3c721a6b2502ae8
13 avril 2016
, - 2.848,84 euros au titre du complément de salaire, - 284,88 euros de congés payés afférents, - 372,06 euros au titre des prestations téléphoniques, - 8.489,88 euros d'indemnité pour licenciement
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