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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'ancienneté et 400, 59 € au titre des congés payés y afférents, - 3 966, 78 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

d'ancienneté (rappel de mars 2007 inclus) pour l'année 2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle d'avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Elle fait essentiellement valoir que : - les critères d'ordre de licenciement ont été retenus sur la base de critères objectifs tenant à l'ancienneté et aux personnes à charge mais non sur les qualités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102aa

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

il est alloué au cadre licencié une indemnité de licenciement distincte du préavis, calculée ainsi qu'il suit: - Entre 2 et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 30 % de mois par année d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 7 septembre 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail puis, par la suite pour que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

être prise en compte dès lors qu'il a manifesté la volonté de régularisation de la situation si la salariée était en mesure de justifier sa demande. *** Le caractère obligatoire des primes ou compléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Madame [B] effectue tous ses calculs de salaire, de sa prime d'ancienneté et d'un complément conventionnel, d'un complément contractuel, d'un treizième mois, sur la base du coefficient 255.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60325bdb6e9ba0911915216e

Appel

15 février 2018

15 février 2018

licenciement et condamner la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un complément d'indemnité contractuelle de rupture, des rappels de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab887

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

manager et non-paiement de la prime conventionnelle d'ancienneté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Luxottica France assurerait à [T] [M] le versement de l'intégralité de la prime du 2ème semestre 2009, quels que soient les résultats du secteur et lui verserait le différentiel entre l'ancien et le nouveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a199ca0c5f0008399101

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- Sur la demande en paiement des primes de majoration de responsabilité Mme [U] demande un rappel de salaire au titre du complément de salaire ( primes de majoration de responsabilité) pour la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87539925b3d0f8f8f304

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

TRIUMPH INTERNATIONAL au paiement de la somme de 8 734,38 euros, nets à titre de complément d'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86588

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

par lettre du 24 janvier 2000 pour faute grave , a déclaré irrecevables les demandes de salaire de juin 1999, prime de vacances 1999, prime de fin d'année et indemnité de frais de transport, a invité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

635,91 € de complément d'indemnité de licenciement subsidiairement 2 572,12 €, congés payés inclus sur le coefficient 225, outre 621,87 € de complément d'indemnité de licenciement, - de dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Son dernier salaire mensuel brut de base est de 2 040, 50 euros, outre une prime d'ancienneté de 209, 88 euros.

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CA

9e Chambre C

6162f6f6b807dfe813d29773

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

l'irrégularité de la procédure de licenciement et une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; par ailleurs, [U] [Y] sollicitait le paiement de primes d'adaptation et de primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629bbbeaaf44d62f53e919

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

de la prime de treizième mois, - 67 € au titre des congés payés afférents, - 895,48 € à titre de complément d'indemnité de congés payés, -1 162,49 € au titre de la prime de fin d'année, - 116,24 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbeaaebb88318fda7fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pour juger de la validité des critères d'ordre des licenciements ; en conséquence, in limine litis, - juger que la cour n'est pas compétente pour juger de la légalité des critères des licenciements

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et d'une ancienneté de 8 ans, revendique le paiement d'un complément d'indemnité de licenciement de 63,24 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae8

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

, - 2.848,84 euros au titre du complément de salaire, - 284,88 euros de congés payés afférents, - 372,06 euros au titre des prestations téléphoniques, - 8.489,88 euros d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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