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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162887edafa129e399519d0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a88

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a84

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

b)Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au

Source officielle
CA

9e Chambre B

616246bbaf0a1de0eb1b6465

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a23

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dans le même temps, des différends sont apparus entre les consorts [C] relatifs notamment à l'exécution du contrat de location-gérance et à la perception des redevances afférentes. MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

659e48ef553798000884736e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

b) les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constituées par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

[D] au sein de la société Financière de la Vériane entre janvier 2012 et avril 2014 , date à laquelle le compte courant de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f23017918aa

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

[F] [P], de l'usufruit d'un important compte titres dont le bénéficiaire avait d'ores et déjà la nue-propriété.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6035a3415ca9980727950a6c

Appel

23 février 2021

23 février 2021

A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande d'enregistrement.'»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0ebc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de : N.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f442e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

désordre n°1 (fuites des vannes Quitus Danfoss), les MMA font valoir que l'expertise judiciaire a permis d'établir que les vannes sont affectées d'un phénomène de corrosion ayant pour origine la composition

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire ne comporte aucune mutualisation des accès entre les différentes parcelles du lotissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebd

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

de capitalisation dénommé Tellus au nom de Madame Y... ; ce contrat souscrit pour une durée de huit ans était composé de différentes valeurs qualifiées " équilibre " à hauteur de 80 % et " dynamisme "

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En outre, selon elle, « l'aspect extérieur de l'immeuble », tel qu'il est visé par ce texte concerne nécessairement et uniquement l'immeuble composé de différentes parties privatives et communes, et non

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

la présence éventuelle de pyrite dans les matériaux et déchets utilisés en remblaiement, et préciser si, dans ce cadre, le caractère acidogène des remblais contenant de la pyrite est pris en compte et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

la présence éventuelle de pyrite dans les matériaux et déchets utilisés en remblaiement, et préciser si, dans ce cadre, le caractère acidogène des remblais contenant de la pyrite est pris en compte et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2b9eb085fa94a7939faa

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Le SH comporte des 'positions' (rubriques) désignées par six chiffres, affinées dans la NC par des sous-positions à huit chiffres.

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CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET, conseiller, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller, Greffier, lors des débats

Source officielle